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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Travaux immobiliers

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IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS

Travaux immobiliers pour compte propre : du changement ?

Dans une circulaire récente, l’administration donne plus d’explications quant aux modifications apportées par la loi du 29 novembre 2017 concernant les règles relatives aux travaux immobiliers pour les besoins de votre activité économique. Qu’en retenir ? Plus...

IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS

Comment refacturer correctement en tant qu’entrepreneur ?

Un client demande à un entrepreneur de réparer sa porte de garage. Ce dernier fait appel à un sous-traitant. Qui facture à qui et à quoi ressemblent concrètement les factures ? Faisons le point sur les éléments importants... Plus...

IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS

Payer la TVA sur des travaux pour vous-même ?

Si vous avez réalisé des travaux immobiliers pour vous-même, vous devez, dans certains cas, payer la TVA. Quand est-ce exactement le cas (ou non), et qu’est-ce qui a récemment changé sur ce point ? Plus...

IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS

Pas de contrat enregistré et 6 % de TVA sur la rénovation ?

Depuis le 01.01.2016, votre logement doit avoir au moins dix ans pour pouvoir le rénover à du 6 %, à moins d’avoir fait enregistrer votre contrat ou d’en avoir donné une copie à l’administration avant le 31.12.2015. Il existe toutefois d’autres alternatives... ! Plus...

IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS

TVA et copropriété : cela change-t-il ? Qu’en est-il exactement ?

Comment vous assurer de récupérer la TVA versée pour les parties communes, lorsque vous utilisez votre partie à des fins professionnelles ? Qu’est-ce qui importe sur ce point, et cela changera-t-il lorsque les administrateurs personnes morales seront assujettis en 2016 ? Plus...

TRAVAUX IMMOBILIERS

Travaux de transformation ou nouveau bâtiment ?

Vous voulez transformer une grange ou un atelier en habitation. Allez-vous payer 6 ou 12 % de TVA sur ces travaux ? Qu’a décidé la Cour de cassation le 27.03.2015 ? Cela vaut-il également lorsque vous utilisez l’habitation à des fins privées et professionnelles ? Plus...

SERVICES HÔTELIERS

Votre résidence secondaire est-elle un hôtel louable avec TVA ?

La simple location d’un bien immobilier est en principe exonérée de TVA, au contraire des prestations hôtelières. La distinction entre les deux n’est pas toujours claire. Comment la jurisprudence voit-elle exactement les choses ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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