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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Lieu du service

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IMMOBILIER - LIEU DU SERVICE

Contrôler une maison belge pour un client étranger : avec TVA ?

En cas de vente d’une habitation, une attestation de conformité de l’électricité doit être présentée. En principe, il faut payer 21 % de TVA sur le contrôle. Cela s’applique-t-il aussi lorsque le propriétaire de l’immeuble est une entreprise étrangère ? Plus...

IMMOBILIER - LIEU DU SERVICE

Où sont localisés les services d’un coordinateur de chantier ?

Selon la règle générale B2B, un service est localisé dans le pays où le client est établi. Pour les services relatifs à un bien immobilier, c’est toutefois l’endroit où ce bien se situe. Les services d’un coordinateur de chantier sont-ils aussi visés par cette dernière règle ? Plus...

IMMOBILIER - LIEU DU SERVICE

Location d’un entrepôt au-delà de la frontière : quelle TVA ?

Depuis le 1er  janvier 2017, les nouvelles règles de localisation en matière de services d’entreposage sont applicables. Qu’est-ce qui importe surtout et à quel niveau ces règles varient-elles de celles déjà applicables en Belgique ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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