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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Taux TVA

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IMMOBILIER - TAUX TVA

Location d’une résidence de vacances : soumise à la TVA ?

La location ordinaire d’un immeuble est en principe exemptée de TVA. Par contre, de la TVA est due sur les services hôteliers. Où se situe exactement la limite entre les deux et qu’a dit la Cour d’appel à ce sujet après renvoi par la Cour de cassation ? Plus...

IMMOBILIER - TAUX TVA

D’abord rénover à 6 %, puis vendre à 21 % de TVA ?

Un bâtiment neuf peut être vendu avec TVA plutôt qu’avec les droits d’enregistrement. Pouvez-vous aussi rénover lourdement avec 6 % de TVA, puis revendre l’immeuble en tant que bâtiment neuf avec 21 % de TVA, ou cela ne va-t-il pas ensemble ? Plus...

IMMOBILIER - TAUX TVA

Démolir une écurie et construire un logement neuf à du 6 % ?

La démolition et la reconstruction d’un logement peut, dans certaines villes, bénéficier du taux réduit de 6 %. Qu’est-ce qui doit exactement être démoli, le revenu cadastral joue-t-il un rôle et quelle est la procédure à suivre ? Plus...

IMMOBILIER - TAUX TVA

Un terrain contre un appartement : un simple échange ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain et un promoteur immobilier vous propose d’y établir un complexe d’appartements en échange de quoi vous recevrez un appartement. Est-ce vraiment intéressant ? Quelles sont les alternatives possibles ? Plus...

TRAVAUX IMMOBILIERS

Travaux de transformation ou nouveau bâtiment ?

Vous voulez transformer une grange ou un atelier en habitation. Allez-vous payer 6 ou 12 % de TVA sur ces travaux ? Qu’a décidé la Cour de cassation le 27.03.2015 ? Cela vaut-il également lorsque vous utilisez l’habitation à des fins privées et professionnelles ? Plus...

IMMOBILIER - TAUX TVA

Constructions neuves : les 6 % en danger, sauf force majeure...

En 2009 et 2010, pour une construction neuve, vous ne payiez que 6 % de TVA sur une tranche de 50 000 €. Vous deviez alors habiter le logement pendant cinq ans. La TVA veut maintenant effectuer des contrôles. Le ministre vient de préciser comment vous défendre... Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

6 % sur les travaux immobiliers : les cas particuliers

La TVA envisage une grande action de contrôle relative à l’application correcte du taux de TVA de 6 % en ce qui concerne les travaux réalisés dans les «dépendances» des habitations, comme les garages, les allées, etc. À quoi devez-vous faire attention ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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