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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : TVA récupérable

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IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Déduction de la TVA historique : pas de remboursement ?

En cas de location d’un immeuble commercial avec TVA, il peut y avoir, dans certains cas, un droit à déduction de la TVA historique. L’administration clarifie maintenant les modalités en la matière. Regardons ce qu’il en est exactement... Plus...

IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Délai de révision de 25 ans : quelles conséquences ?

En cas de location immobilière professionnelle avec TVA, le délai de révision n’est pas de 15, mais de 25 ans. Quid si le locataire perd sa qualité d’assujetti ou s’il utilise le bâtiment à fins partiellement privées ? Comment la TVA doit-elle le cas échéant être revue ? Plus...

IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Location immobilière professionnelle : soumise à la TVA ?

La réforme de la TVA en matière de location immobilière a été approuvée. En quoi consistent exactement les nouvelles règles et quand entrent-elles en vigueur ? Regardons de plus près ce que vous devez absolument savoir... Plus...

IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Révision annuelle ou en une fois de la TVA sur un bâtiment ?

Vous aviez à l’époque acheté un bâtiment avec TVA pour l’utiliser comme immeuble de bureaux. Vous voulez toutefois maintenant l’utiliser partiellement ou totalement à titre privé. À quoi devez-vous être attentif afin d’éviter de mauvaises surprises ? Plus...

IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Quand êtes-vous un constructeur professionnel ?

Si vous êtes assujetti mais pas constructeur professionnel, vous pouvez alors opter pour vendre un bâtiment neuf avec TVA, mais vous ne bénéficiez pas entièrement des mêmes avantages. Où est la différence et comment devenir constructeur professionnel ? Plus...

IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Travaux à un immeuble : comment facturer ?

Dans la pratique, la confusion règne en ce qui concerne la correcte application de la TVA lors de la facturation de travaux à ou dans un immeuble. Concrètement, comment facturer et qu’est-ce qui importe en la matière ? Plus...

IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Un achat n’est pas une vente !

Un confrère a acheté un immeuble à usage professionnel et a déduit la TVA sur les honoraires du notaire via sa déclaration. Il ne pouvait pas, d’après le contrôleur... Plus...

SERVICES HÔTELIERS

Votre résidence secondaire est-elle un hôtel louable avec TVA ?

La simple location d’un bien immobilier est en principe exonérée de TVA, au contraire des prestations hôtelières. La distinction entre les deux n’est pas toujours claire. Comment la jurisprudence voit-elle exactement les choses ? Plus...
Mis à jour le : 26.03.2019

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