Banque d'articles

Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Autoliquidation - mot-clé : Services intracommunautaires

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Les «services intellectuels» suivent-ils aussi la règle générale ?

Les règles relatives aux services transfrontaliers, modifiées il y a quelques temps, s’appliquent-elles aussi aux services intellectuels ? Ceux-ci font-ils encore l’objet de règles dérogatoires comme c’était le cas dans le passé ? Examinons la question en détail... Plus...

AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Déterminer le lieu du service en pratique

Les nouvelles règles de détermination du lieu du service restent source de confusion en pratique. Examinons-en les principes généraux et attardons-nous sur quelques points noirs de la pratique quotidienne... Plus...

AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Quand un client est-il établi en Belgique ?

Les services prestés pour une entreprise établie à l’étranger doivent en principe être «autoliquidés», c’est-à-dire facturés sans TVA. Cela vaut-il aussi si ces clients ont un numéro de TVA belge ou un établissement stable en Belgique ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

Autres produits d'Indicator