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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Autoliquidation - mot-clé : Divers

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AUTOLIQUIDATION - DIVERS

Vous avez oublié de reporter une facture avec autoliquidation ?

Dans de nombreux cas, la TVA doit être payée par le cocontractant. Quid si celui-ci oublie de payer la TVA due via sa déclaration TVA, mais ne la déduit pas non plus ? Qu’a dit la Cour européenne de justice à ce propos ? Plus...

AUTOLIQUIDATION - DIVERS

Facturer à un établissement stable ou au siège étranger ?

Un client étranger a aussi un établissement stable en Belgique. Pouvez-vous alors lors de la livraison de biens ou la réalisation de services choisir de facturer ces opérations à l’établissement stable ou non, ou y a-t-il des règles strictes en la matière ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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