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Résultats de la recherche : 60 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Taux TVA - mot-clé : 6 % TVA

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TAUX TVA - 6 % TVA

L’administration de la TVA se préoccupe-t-elle du climat ?

Suite aux manifestations pour le climat, vous envisagez l’achat d’une voiture électrique. Pour la recharger à la maison, vous voulez faire installer une borne de chargement. Le taux de 6 % peut-il être appliqué si votre logement a au moins dix ans ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Une voiture avec 6 % de TVA : quand est-ce possible ?

Sous certaines conditions, une personne invalide peut acheter une voiture et bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %. Qu’est-ce qui importe pour vous, en tant que garagiste ? Pouvez-vous aussi revendre sous le régime de la marge une voiture que vous achetez à une personne invalide ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Démolition et reconstruction : 6 % de TVA ?

Récemment, des propositions ont été mises sur la table afin de réduire à 6 % la TVA sur la démolition d’anciens logements et la reconstruction d’un nouveau logement au même endroit. Un tel régime n’existe-t-il pas déjà ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Assainissement du sol dans une école : 6 % de TVA ?

Les travaux immobiliers effectués à un établissement scolaire bénéficient depuis le 1er  janvier 2016 du taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux d’assainissement du sol à un établissement scolaire ? Qu’a dit la Commission de ruling à ce sujet ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Des plantes dans votre jardin : à quel taux de TVA ?

Une proposition de loi selon laquelle le taux de TVA pour l’aménagement du jardin est en un certain sens réduit a été approuvée le 30 janvier dernier à la Commission des Finances de la Chambre. De quoi s’agit-il exactement et que devez-vous en retenir ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Conseil Ecofin : d’importantes décisions ont été prises !

Le 2 octobre 2018, un accord a été obtenu, au niveau européen, sur une série de règles TVA importantes. De quelles règles s’agit-il exactement et quel en est l’impact pour la Belgique ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Comment calculer le délai de dix ans ?

Les travaux à un logement d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %. À partir de quand ce délai commence-t-il à courir et qu’est-ce qui doit tomber après dix ans : le devis, les travaux ou la facture ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Plats à emporter : pas 6 % en cas d’utilisation d’un SCE ?

Selon certains, lorsque vous utilisez une caisse enregistreuse, vous ne pouvez pas appliquer le taux de 6 % aux repas à emporter, mais êtes obligé d’appliquer celui de 12 % à tous vos repas, ceux à emporter inclus. Est-ce vraiment le cas ? Plus...

TAUX TVA - 6 % de TVA

Taux de 6 % : aussi pour les internats ?

Le taux réduit de 6 % pour les établissements scolaires s’applique-t-il aussi aux internats et sous quelles conditions exactement ? Le ministre clarifie les choses... Plus...

TAUX TVA - 6 % de TVA

Du mazout au gaz : 6 % de TVA ?

Les travaux à une citerne à mazout peuvent parfois bénéficier du taux réduit de 6 %, mais pas toujours. Qu’en est-il exactement ? Plus...
Mis à jour le : 26.03.2019

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