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Résultats de la recherche : 55 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Taux TVA - mot-clé : 6 % TVA

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TAUX TVA - 6 % TVA

Conseil Ecofin : d’importantes décisions ont été prises !

Le 2 octobre 2018, un accord a été obtenu, au niveau européen, sur une série de règles TVA importantes. De quelles règles s’agit-il exactement et quel en est l’impact pour la Belgique ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Comment calculer le délai de dix ans ?

Les travaux à un logement d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %. À partir de quand ce délai commence-t-il à courir et qu’est-ce qui doit tomber après dix ans : le devis, les travaux ou la facture ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Plats à emporter : pas 6 % en cas d’utilisation d’un SCE ?

Selon certains, lorsque vous utilisez une caisse enregistreuse, vous ne pouvez pas appliquer le taux de 6 % aux repas à emporter, mais êtes obligé d’appliquer celui de 12 % à tous vos repas, ceux à emporter inclus. Est-ce vraiment le cas ? Plus...

TAUX TVA - 6 % de TVA

Du mazout au gaz : 6 % de TVA ?

Les travaux à une citerne à mazout peuvent parfois bénéficier du taux réduit de 6 %, mais pas toujours. Qu’en est-il exactement ? Plus...

TAUX TVA - 6 % de TVA

Taux de 6 % : aussi pour les internats ?

Le taux réduit de 6 % pour les établissements scolaires s’applique-t-il aussi aux internats et sous quelles conditions exactement ? Le ministre clarifie les choses... Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Taux de 6 % : que faut-il exactement démolir ?

Le taux de TVA de 6 % est applicable à la démolition et la reconstruction d’un logement, mais seulement dans 32 villes. Cela veut-il dire que vous devez effectivement démolir un logement, ou cela peut-il aussi être autre chose ? Qu’a dit la Commission de ruling ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Utilisation d’une installation sportive ou simple location ?

Un collègue a organisé la descente d’une rivière en kayak. Il a mis les kayaks à disposition, fourni les brochures, organisé le transport retour vers le point de départ, etc. Cette activité donne-t-elle droit au taux réduit de 6 % de TVA ou non ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Tout n’est pas de l’engrais !

L’administration a, dans une circulaire récente, clarifié sa position concernant le taux de TVA applicable aux engrais. Que faut-il en retenir ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Bain à bulles : 6 % de TVA ?

Les travaux relatifs à des piscines, saunas et autres installations similaires sont exclus du taux de 6 %. Cela vaut-il aussi pour un bain à bulles ou un jacuzzi ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Qui paie en cas d’application fautive du taux de 6 % de TVA ?

Un entrepreneur a appliqué à tort le taux réduit de 6 % sur des travaux à un hangar. Il y a alors un redressement de 15 % et des amendes et intérêts de retard sont imposés. L’entrepreneur peut-il les refacturer à son client ? Qu’en a dit le juge ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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