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Résultats de la recherche : 72 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Taux TVA - mot-clé : 6 % TVA

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TAUX TVA - 6 % TVA

Habitat groupé après démolition et reconstruction : 6 % ?

La démolition et reconstruction peut bénéficier du taux de 6 % dans 32 villes bien précises. Est-ce aussi possible pour un projet d’habitat groupé dans lequel tout le monde n’est pas impliqué dès le départ ? Le ministre répond... Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Compositions florales : plus chères en 2020 ?

En marge de l’abaissement de taux pour les plantes, l’administration a aussi modifié les règles pour certaines compositions florales. Qu’en est-il ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Taux réduit de 6 % dans 32 ou 13 villes ?

Le taux réduit de TVA de 6 % en cas de démolition et reconstruction ne s’applique que dans certaines villes et communes. Certains parlent de 32 villes, d’autres de 13 villes. Qu’en est-il à présent ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

La trottinette partagée est-elle assimilée à un vélo partagé ?

Depuis le 1er  janvier 2017, le taux de TVA réduit de 6 % est applicable, sous certaines conditions, aux vélos partagés. Il a été demandé au ministre des Finances si cela s’appliquait aussi à d’autres véhicules partagés... Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Rénovation ou nouvelle construction déguisée ?

Suite à la suppression du bonus logement flamand, il a récemment été plaidé pour une généralisation du taux de 6 % en cas de démolition et de reconstruction. On applique souvent 6 % à tort, alors que cela devrait être 21 %... Qu’en est-il ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Aménagement du jardin : à quoi doit ressembler la facture ?

Depuis le 1er  avril 2019, l’aménagement du jardin peut partiellement bénéficier du taux réduit de 6 %. Est-ce aussi le cas quand on facture à une entreprise et à quoi devez-vous exactement être attentif ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Que faut-il exactement démolir et reconstruire ?

La démolition et la reconstruction d’un logement peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6 %. Est-ce seul le nouveau bâtiment qui doit être un logement ou aussi le bâtiment à détruire ? Regardons de plus près ... Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Handicap et TVA voiture : le taux de 6 % moins vite perdu

Sous certaines conditions, une personne handicapée peut acheter une voiture au taux de TVA réduit de 6 %. Il faut cependant qu’elle soit utilisée pour le transport personnel de cette personne. Ce dernier point a été un peu assoupli. Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Encore un «cadeau TVA» du Parlement ?

Lors d’une toute récente session du Parlement, un projet de loi selon lequel le taux de 6 % de TVA serait applicable à la stérilisation de chats a été mis sur la table. Cela a-t-il effectivement été voté et, le cas échéant, quand cette mesure entrerait-elle en vigueur ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Aménagement de votre jardin : 6 % de TVA dorénavant ?

Depuis le 1er  avril 2019, l’achat de plantes pour votre jardin peut bénéficier du taux de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux préparatoires à la création de votre jardin ? Qu’en est-il exactement à présent ? Regardons... Plus...
Mis à jour le : 17.02.2020

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