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Résultats de la recherche : 65 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Taux TVA - mot-clé : 6 % TVA

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TAUX TVA - 6 % TVA

Handicap et TVA voiture : le taux de 6 % moins vite perdu

Sous certaines conditions, une personne handicapée peut acheter une voiture au taux de TVA réduit de 6 %. Il faut cependant qu’elle soit utilisée pour le transport personnel de cette personne. Ce dernier point a été un peu assoupli. Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Encore un «cadeau TVA» du Parlement ?

Lors d’une toute récente session du Parlement, un projet de loi selon lequel le taux de 6 % de TVA serait applicable à la stérilisation de chats a été mis sur la table. Cela a-t-il effectivement été voté et, le cas échéant, quand cette mesure entrerait-elle en vigueur ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Aménagement de votre jardin : 6 % de TVA dorénavant ?

Depuis le 1er  avril 2019, l’achat de plantes pour votre jardin peut bénéficier du taux de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux préparatoires à la création de votre jardin ? Qu’en est-il exactement à présent ? Regardons... Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Abattage d’arbres : et la TVA dans tout cela ?

Suite à la dernière tempête, vous avez dû faire scier, abattre ou tailler une série d’arbres. Le taux de 21 % s’applique-t-il toujours à ces opérations ou, sous certaines conditions, est-il possible de bénéficier du taux de 6 % ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

De belles promesses électorales ?

Il y a récemment eu des propositions de loi visant à introduire le taux réduit de 6 % sur toutes sortes de biens et de services. S’agit-il de promesses électorales ou ces propositions ont-elles des chances d’aboutir ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Assainissement du sol dans une école : 6 % de TVA ?

Les travaux immobiliers effectués à un établissement scolaire bénéficient depuis le 1er  janvier 2016 du taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux d’assainissement du sol à un établissement scolaire ? Qu’a dit la Commission de ruling à ce sujet ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Une voiture avec 6 % de TVA : quand est-ce possible ?

Sous certaines conditions, une personne invalide peut acheter une voiture et bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %. Qu’est-ce qui importe pour vous, en tant que garagiste ? Pouvez-vous aussi revendre sous le régime de la marge une voiture que vous achetez à une personne invalide ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

L’administration de la TVA se préoccupe-t-elle du climat ?

Suite aux manifestations pour le climat, vous envisagez l’achat d’une voiture électrique. Pour la recharger à la maison, vous voulez faire installer une borne de chargement. Le taux de 6 % peut-il être appliqué si votre logement a au moins dix ans ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Démolition et reconstruction : 6 % de TVA ?

Récemment, des propositions ont été mises sur la table afin de réduire à 6 % la TVA sur la démolition d’anciens logements et la reconstruction d’un nouveau logement au même endroit. Un tel régime n’existe-t-il pas déjà ? Plus...

TAUX TVA - 6 % TVA

Des plantes dans votre jardin : à quel taux de TVA ?

Une proposition de loi selon laquelle le taux de TVA pour l’aménagement du jardin est en un certain sens réduit a été approuvée le 30 janvier dernier à la Commission des Finances de la Chambre. De quoi s’agit-il exactement et que devez-vous en retenir ? Plus...
Mis à jour le : 15.07.2019

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