Banque d'articles

Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Taux TVA - mot-clé : 12 % TVA

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

TAUX TVA - 12 % TVA

Est-ce un simple food truck ou un restaurant mobile ?

La nouvelle circulaire SCE contient aussi de nouvelles règles concernant la distinction entre les services de restauration et les simples livraisons de marchandises. Pourquoi celle-ci est-elle si importante et quelles en sont les conséquences, notamment pour les food trucks ? Plus...

TAUX TVA - 12 % TVA

Taux réduit pour maisons de repos : pour quels travaux ?

Le taux réduit de 12 % pour le logement social est maintenant aussi étendu au secteur privé. Celui-ci ne s’applique-t-il qu’aux travaux aux locaux destinés à l’habitation ? Qu’en est-il exactement ? Plus...

TAUX TVA - 12 % TVA

Combiner le taux réduit avec un avantage fiscal spécifique ?

Depuis le 1er  janvier 2017, le taux de TVA de 12 % applicable au logement social est étendu au secteur privé. En tant que particulier, pouvez-vous en bénéficier ou y a-t-il de meilleures alternatives ? Voyons ce qui est important en la matière... Plus...

TAUX TVA - 12 % TVA

Un particulier construit un logement social : aussi 12 % de TVA ?

En principe, le taux de TVA de 12 % pour les logements sociaux sera étendu, dès 2017, au secteur privé. Concrètement, qui pourra en bénéficier et quelles conditions faut-il respecter en la matière ? Plus...

TAUX TVA - 12 % TVA

Un kot d’étudiant n’est pas un internat !

Les travaux dans les complexes d’habitations destinés à des élèves et des étudiants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux préférentiel de 12 %. Mais ce taux s’applique-t-il aussi aux travaux dans les kots étudiants ? Plus...

TAUX TVA - 12 % TVA

Traiteurs, ne rusez pas trop avec la TVA !

Dans une décision récente, la TVA précise à nouveau la différence entre une livraison de nourriture et de boissons et un service traiteur. La nouveauté, c’est qu’il est désormais possible qu’il soit question d’abus...   ! Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

Autres produits d'Indicator