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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Différends et contentieux - mot-clé : Contrôle TVA

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DIFFÉRENDS ET CONTENTIEUX - CONTRÔLE TVA

Pardon, de la TVA sur les gravats évacués ?

De plus en plus d’entrepreneurs ont ces derniers temps, à l’occasion d’un contrôle, dû s’acquitter de la TVA sur les matériaux qu’ils ont démolis chez les clients et évacués. Qu’en est-il au juste et est-ce effectivement correct ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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