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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Différends et contentieux - mot-clé : Contrôle TVA

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DIFFÉRENDS ET CONTENTIEUX - CONTRÔLE TVA

Abus et TVA : attention aux factures d’acompte !

Il existe une disposition anti-abus non seulement en impôts directs, mais aussi en TVA. D’après une récente jurisprudence, une facturation anticipée peut, dans certains cas, être considérée comme un abus... Plus...

DIFFÉRENDS ET CONTENTIEUX - CONTRÔLE TVA

Pardon, de la TVA sur les gravats évacués ?

De plus en plus d’entrepreneurs ont ces derniers temps, à l’occasion d’un contrôle, dû s’acquitter de la TVA sur les matériaux qu’ils ont démolis chez les clients et évacués. Qu’en est-il au juste et est-ce effectivement correct ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2019

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