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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Calcul TVA - mot-clé : Base de perception

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CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION

Amendes de retard, avec ou sans TVA ?

Quelles sont les règles applicables aux dommages et intérêts en matière de TVA ? Les indemnités versées en cas de retard d’exécution dans un contrat sont-elles considérées comme telles ? Qu’à récemment décidé l’administration sur ce point ? Plus...

CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION

Quelle TVA sur la mise à disposition gratuite d’Internet ?

La mise à disposition à titre gratuit d’une connexion Internet à la maison est un avantage imposable souvent octroyé aux travailleurs et gérants/administrateurs. Le montant de 60 € par an utilisé par le fisc est-il encore toujours important pour la TVA ? Plus...

CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION

Régime TVA particulier pour les agences de voyages

Un régime particulier de TVA s’applique aux agences de voyages. Quand celui-ci s’applique-t-il et que contient-il précisément ? Une décision TVA en préparation se penche sur l’application de ce régime lorsque l’agence de voyages offre également des assurances... Plus...

CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION

Des tickets d’entrée ne sont pas des marchandises !

En cas de vente de biens d’occasion, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, du «régime de la marge». L’administration fait maintenant savoir que cela ne vaut toutefois pas pour les reventes de tickets d’entrée. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Plus...

INVESTISSEMENTS

Faut-il payer la TVA sur des «conseils en investissement» ?

Vous investissez régulièrement dans toutes sortes de titres. La TVA est-elle due sur l’achat et la vente de ces titres, et qu’en est-il en ce qui concerne la gestion de votre portefeuille et les conseils d’investissement ? Qu’à décidé la TVA sur ce point le 10.04.2015 ? Plus...

CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION

Y a-t-il un prix minimum pour la TVA ?

En principe, la TVA doit toujours être calculée sur le prix convenu. Dans certains cas, c’est toutefois sur un montant supérieur. Mais dans quels cas exactement ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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