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Résultats de la recherche : 35 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Assujettissement - mot-clé : Exonérations TVA

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Donc pas de TVA pour les ostéopathes et chiropracteurs ?

La Cour constitutionnelle a récemment annulé le régime selon lequel les ostéopathes et les chiropracteurs sont soumis à la TVA. Qu’en retenir et quelles en sont les conséquences pratiques ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

TVA et tantièmes : qu’en est-il encore ?

Les fêtes de fin d‘année approchent ; l’exercice 2019 sera donc bientôt clôturé. Des tantièmes sont alors souvent attribués. Faut-il payer de la TVA sur ces tantièmes ? Qu’en est-il exactement ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Association de médecins : comment «éviter» la TVA ?

Un médecin veut ouvrir son cabinet à d’autres médecins et professions paramédicales en échange d’une indemnité mensuelle fixe ou d’un pourcentage d’honoraires. Quel est le traitement TVA applicable ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Ostéopathes et chiropracteurs : exemptés ou non ?

Certaines prestations médicales et paramédicales sont soumises à la TVA, alors que d’autres pas. D’où provient cette différence ? Est-elle admissible ? Quelle est la position récemment adoptée par la Cour de justice à ce sujet ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Réfléchir n’est pas du sport, sauf si c’est durant votre jogging...

Le bridge n’est pas un sport, a dit la Cour de justice fin 2017, et ne peut donc pas bénéficier de l’exemption de TVA y relative. L’administration a récemment indiqué dans une circulaire ce que cela signifie concrètement pour d’autres activités similaires. Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Les artistes et la TVA...

Quand peut-on parler d’«artistes» et quel est donc leur statut TVA ? Y a-t-il vraiment une différence selon que l’artiste exerce en tant que personne physique ou en société ? Regardons de plus près... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Un barbecue pour la lutte contre le cancer : exempté de TVA ?

Les activités de la plupart des ASBL sont exemptées de TVA. Cette exemption s’applique-t-elle aussi lorsqu’elles organisent une fête, un banquet, etc. en soutien à une bonne cause ? Le ministre clarifie la situation... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Qu’est-ce qu’une activité occasionnelle ?

Les clubs de sport et organismes socioculturels sont en principe exonérés de la TVA, même pour leurs «activités de collecte de fonds», pour autant qu’elles restent occasionnelles. Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Du point de vue TVA, les jeux de cartes ne sont pas un sport !

Les prestations liées à l’exercice d’un sport sont, en principe, exonérées de la TVA. Sur ce plan, il est évidemment essentiel de se demander : que faut-il entendre par «sport» ? La Cour de justice de l’UE s’est récemment prononcée sur le sujet... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Les services internes de prévention désormais exemptés !

Les services de prévention et de protection au travail sont exemptés de TVA. Le champ d’application de cette exemption a encore été élargi dans une récente circulaire... Plus...
Mis à jour le : 17.02.2020

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