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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Assujettissement - mot-clé : Exonérations TVA

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Réfléchir n’est pas du sport, sauf si c’est durant votre jogging...

Le bridge n’est pas un sport, a dit la Cour de justice fin 2017, et ne peut donc pas bénéficier de l’exemption de TVA y relative. L’administration a récemment indiqué dans une circulaire ce que cela signifie concrètement pour d’autres activités similaires. Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Les artistes et la TVA...

Quand peut-on parler d’«artistes» et quel est donc leur statut TVA ? Y a-t-il vraiment une différence selon que l’artiste exerce en tant que personne physique ou en société ? Regardons de plus près... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Un barbecue pour la lutte contre le cancer : exempté de TVA ?

Les activités de la plupart des ASBL sont exemptées de TVA. Cette exemption s’applique-t-elle aussi lorsqu’elles organisent une fête, un banquet, etc. en soutien à une bonne cause ? Le ministre clarifie la situation... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Qu’est-ce qu’une activité occasionnelle ?

Les clubs de sport et organismes socioculturels sont en principe exonérés de la TVA, même pour leurs «activités de collecte de fonds», pour autant qu’elles restent occasionnelles. Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Du point de vue TVA, les jeux de cartes ne sont pas un sport !

Les prestations liées à l’exercice d’un sport sont, en principe, exonérées de la TVA. Sur ce plan, il est évidemment essentiel de se demander : que faut-il entendre par «sport» ? La Cour de justice de l’UE s’est récemment prononcée sur le sujet... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Les services internes de prévention désormais exemptés !

Les services de prévention et de protection au travail sont exemptés de TVA. Le champ d’application de cette exemption a encore été élargi dans une récente circulaire... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Règlement des sinistres plus toujours exempté de TVA ?

Les primes d’assurance sont en principe exemptées de TVA, tout comme les services des courtiers, y compris toutes les opérations en matière de règlement des sinistres. Cela sera toutefois quelque peu modifié... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Combien de banquets sont autorisés dans un club sportif ?

Les clubs sportifs et associations socioculturelles sont en principe exemptés de TVA et cela s’applique aussi sous certaines conditions aux revenus de leur cafétéria. Quid toutefois des revenus d’un banquet, d’un souper moules, etc. ? L’administration explique... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Se laver et s’habiller sans TVA !

Les infirmiers indépendants sont totalement exemptés de TVA. Cela s’applique-t-il aussi aux aides-soignants qui assistent les infirmiers ou non ? L’administration commente... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

La tombola est-elle aussi un jeu de hasard ?

Depuis le 1er  août, l’exemption pour certains jeux de hasard ou d’argent a été supprimée, si bien que depuis lors, ceux-ci sont soumis à la TVA. Cela s’applique-t-il aussi à l’organisateur d’une tombola pour ses clients ? Qu’en est-il exactement ? L’administration nous éclaire... Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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