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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Assujettissement - mot-clé : Formalités

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ASSUJETTISSEMENT - FORMALITÉS

Association de frais : obligation de déclaration retardée !

Suite à l’assouplissement des conditions pour l’exemption de TVA des «associations de frais», toutes ces associations, tant les «nouvelles» que les existantes, doivent se déclarer. Plus de temps leur a été donné pour cela... Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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