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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Assujettissement - mot-clé : Activité économique

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ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Est-ce une holding active ou passive ?

Une holding est-elle assujettie à la TVA ou non ? Qu’a récemment décidé la Cour de justice et quelles sont les conséquences sur le plan de la TVA si, en 2019, vous voulez donner un bâtiment neuf en location à une holding ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

B&B toujours avec TVA ?

Vous pensez à lancer un B&B dans une partie de votre habitation. Est-ce une location immobilière exemptée ou devez-vous facturer de la TVA à vos hôtes ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La simple refacturation de frais est-elle une activité assujettie ?

Une société se limite à la refacturation de certains frais à d’autres sociétés du groupe. D’après la TVA, ce n’est pas une activité assujettie, et la récupération d’une partie de la TVA doit donc être rejetée. Le juge s’est exprimé... Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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