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Résultats de la recherche : 24 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Assujettissement - mot-clé : Divers

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ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Un numéro de TVA pour rien ?

La location de garages est soumise à la TVA et, de ce fait, nécessite un numéro TVA. Est-ce aussi le cas si vous ne dépassez pas le seuil de 25 000 € ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Le médecin-bailleur, un groupement autonome ?

Les services rendus par un groupement autonome de personnes à ses membres sont en principe exonérés de TVA. Est-ce aussi le cas lorsqu’un médecin loue son cabinet à des confrères ? Qu’en dit l’administration ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Jeux de hasard électroniques : plus de TVA !

Depuis le 1er  août 2016, de la TVA est due sur certains jeux de hasard ou d’argent. La Cour constitutionnelle a toutefois annulé ce régime. Qu’en est-il aujourd’hui ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Quelles opérations des huissiers sont exemptées de TVA ?

Les huissiers de justice sont, depuis le 1er  janvier 2012, assujettis à la TVA. Dans une circulaire toute récente, l’administration précise quelles prestations effectuées par un huissier de justice sont exemptées de TVA. Regardons cela de plus près... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Parking de l’hôpital : avec ou sans TVA ?

La plupart des prestations hospitalières sont exonérées de TVA. Mais cela vaut-il aussi pour l’exploitation du parking de l’hôpital ? Qu’à récemment décidé le ministre sur le sujet ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Économie collaborative : 13 questions

Le régime spécifique en matière d’économie collaborative suscite encore des questions. L’administration a tenté de clarifier certains points dans une FAQ... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

TVA sur la location immobilière à l’avenir ?

Le ministre des Finances a récemment publié sa note de politique pour 2017. Qu’est-ce qui y figure en matière de TVA et de quoi devez-vous éventuellement tenir compte ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Assujetti en cas de location d’un bien meuble ?

Vous voulez, en tant que gérant, donner en location un bien meuble déterminé à votre SPRL. Devenez-vous alors de ce fait effectivement un assujetti, et avez-vous le cas échéant aussi le droit de déduire la TVA ? Qu’en est-il exactement ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Économie collaborative et TVA : qu’en est-il exactement ?

La loi-programme du 1er  juillet 2016 a instauré le régime fiscal de «l’économie collaborative». En quoi cela consiste-t-il exactement et quelles en sont les conséquences pour les intéressés au niveau de la TVA ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Votre publicité sur la voiture de tiers ?

Vous laissez vos employés et/ou d’autres particuliers faire de la publicité pour votre société sur leur voiture privée, et ce contre rétribution. Celle-ci est-elle soumise à la TVA ? Plus...
Mis à jour le : 26.02.2020

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