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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Assujettissement - mot-clé : Divers

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ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Jeux de hasard électroniques : plus de TVA !

Depuis le 1er  août 2016, de la TVA est due sur certains jeux de hasard ou d’argent. La Cour constitutionnelle a toutefois annulé ce régime. Qu’en est-il aujourd’hui ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Quelles opérations des huissiers sont exemptées de TVA ?

Les huissiers de justice sont, depuis le 1er  janvier 2012, assujettis à la TVA. Dans une circulaire toute récente, l’administration précise quelles prestations effectuées par un huissier de justice sont exemptées de TVA. Regardons cela de plus près... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Parking de l’hôpital : avec ou sans TVA ?

La plupart des prestations hospitalières sont exonérées de TVA. Mais cela vaut-il aussi pour l’exploitation du parking de l’hôpital ? Qu’à récemment décidé le ministre sur le sujet ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Économie collaborative : 13 questions

Le régime spécifique en matière d’économie collaborative suscite encore des questions. L’administration a tenté de clarifier certains points dans une FAQ... Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

TVA sur la location immobilière à l’avenir ?

Le ministre des Finances a récemment publié sa note de politique pour 2017. Qu’est-ce qui y figure en matière de TVA et de quoi devez-vous éventuellement tenir compte ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Assujetti en cas de location d’un bien meuble ?

Vous voulez, en tant que gérant, donner en location un bien meuble déterminé à votre SPRL. Devenez-vous alors de ce fait effectivement un assujetti, et avez-vous le cas échéant aussi le droit de déduire la TVA ? Qu’en est-il exactement ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Économie collaborative et TVA : qu’en est-il exactement ?

La loi-programme du 1er  juillet 2016 a instauré le régime fiscal de «l’économie collaborative». En quoi cela consiste-t-il exactement et quelles en sont les conséquences pour les intéressés au niveau de la TVA ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Votre publicité sur la voiture de tiers ?

Vous laissez vos employés et/ou d’autres particuliers faire de la publicité pour votre société sur leur voiture privée, et ce contre rétribution. Celle-ci est-elle soumise à la TVA ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Deux sortes de taxe au kilomètre ?

Depuis le 1er  avril 2016, une taxe au kilomètre est due dans les trois Régions pour l’utilisation du réseau routier par les camions de plus de 3,5 tonnes. Pourquoi, en Wallonie, de la TVA est-elle due et pas dans les autres Régions ? Plus...

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Association de fait : la composition des membres change ?

Vous exercez conjointement avec quelqu’un d’autre une activité économique via une association de fait. Avez-vous alors tous deux besoin d’un numéro de TVA ? Que se passe-t-il lorsqu’un des membres décide de quitter cette association ? Qu’a décidé l’administration ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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