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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Décompte TVA - mot-clé : Amende

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DÉCOMPTE TVA - AMENDE

Qui peut réduire vos amendes TVA ?

Depuis le 1er  janvier, le Service de conciliation fiscale est compétent pour la remise ou la réduction des accroissements d’impôt et amendes. Aussi pour les amendes TVA ? Plus...

DÉCOMPTE TVA - AMENDE

Amende sur la base de l’AR 41 ? Désolé, ça ne me dit rien...

Une amende a été imposée à un assujetti. L’administration s’est justifiée en renvoyant aux annexes de l’AR y afférent. Désolé, a dit l’assujetti, je ne sais pas pourquoi je reçois cette amende, ce n’est tout de même pas possible comme ça. Est-ce exact ? Plus...
Mis à jour le : 15.07.2019

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