Banque d'articles

Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Décompte TVA - mot-clé : Amende

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

DÉCOMPTE TVA - AMENDE

Amende sur la base de l’AR 41 ? Désolé, ça ne me dit rien...

Une amende a été imposée à un assujetti. L’administration s’est justifiée en renvoyant aux annexes de l’AR y afférent. Désolé, a dit l’assujetti, je ne sais pas pourquoi je reçois cette amende, ce n’est tout de même pas possible comme ça. Est-ce exact ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

Autres produits d'Indicator