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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Acquisitions intracommunautaires - mot-clé : Conditions

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ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS

Numéro de TVA du client étranger : obligatoire ou non ?

La vente de biens à un assujetti d’un autre État membre est en principe une livraison intracommunautaire exemptée. La mention du numéro de TVA du client est-elle une condition pour cette exemption ou non ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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