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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Acquisitions intracommunautaires - mot-clé : Plafonds

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ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE - SEUILS

Qu’en est-il encore de ces seuils intracommunautaires ?

En cas d’acquisitions intracommunautaires et de ventes à distance, il faut tenir compte de certains seuils. Examinons quand, exactement, ceux-ci sont importants, et ce qu’il se passe lorsqu’ils sont dépassés. Plus...
Mis à jour le : 15.07.2019

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