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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrôle TVA - mot-clé : Comptabilité

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CONTRÔLE TVA - COMPTABILITÉ

Invoquer le secret professionnel en cas de contrôle TVA ?

En cas de contrôle TVA, tous les documents devant être conservés doivent en principe être présentés sur simple requête. Cela s’applique-t-il aussi si vous êtes tenu au secret professionnel ou y a-t-il d’autres règles ? Un arrêt récent clarifie cela... Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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