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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrôle TVA - mot-clé : Moyens de preuve

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CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE

Un fournisseur peut prétendre ce qu’il veut...

Un coiffeur soumis au forfait avait reçu un redressement de TVA car il aurait bénéficié de réductions non facturées, de sorte que son chiffre d’affaires déclaré était trop faible. Le contrôleur avait alors examiné la comptabilité des fournisseurs du coiffeur... Plus...

CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE

Majoration du chiffre d’affaires : TVA comprise ou hors TVA ?

Suite à un contrôle, votre chiffre d’affaires est majoré pour une certaine année. Cette majoration est-elle TVA comprise ou faut-il y rajouter de la TVA et, le cas échéant, à quel taux ? Regardons les principes applicables en la matière... Plus...

CAISSE ENREGISTREUSE

Boîte noire pour un souper moules au club de tennis ?

Beaucoup d’ASBL ayant une activité horeca, comme les clubs sportifs, les clubs de jeunes, ... sont en principe exemptées de TVA. Ont-elles cependant besoin dans certains cas d’une «caisse enregistreuse» ? Qu’a décidé le ministre le 06.05.2015 ? Plus...

CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE

La TVA peut-elle suivre le fisc ?

Suite à un contrôle du fisc, vous acceptez une révision à la hausse de votre chiffre d’affaires. La TVA peut-elle se baser là-dessus pour réclamer un supplément de TVA ? Plus...

CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE

TVA sur la taxation indiciaire par le fisc ?

Le fisc rehausse le revenu imposable d’un assujetti sur base des «signes et indices». Doit-il payer la TVA sur cette hausse de ses revenus ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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