Banque d'articles

Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrôle TVA - mot-clé : Pouvoirs

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CONTRÔLE TVA - POUVOIRS

Quels «livres et pièces» peuvent être réclamés ?

Chaque assujetti est obligé de conserver ses factures, livres et autres pièces et de les présenter en cas de demande. Dans un arrêt du 13 janvier 2015, la Cour d’appel de Gand a encore une fois précisé ce qu’il faut comprendre par là... Plus...

CONTRÔLE TVA - POUVOIRS

Toujours tout emporter au bureau ?

Dans une circulaire récente, le fisc appelle ses fonctionnaires à ne pas systématiquement emporter la comptabilité en cas de contrôle. Et pour les contrôles TVA   ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

Autres produits d'Indicator