Banque d'articles

Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Facture - mot-clé : Factures d'acomptes

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FACTURE - FACTURES D’ACOMPTES

Rien n’est obligatoire, tout est possible ?

Dans une nouvelle décision, la TVA fait savoir que la réglementation définitive concernant les factures d’acomptes n’était pas obligatoire. Qu’en est-il finalement ? Plus...

FACTURE - FACTURES D’ACOMPTES

Factures d’acomptes : règles définitives le 1er  juillet 2015

L’administration a finalement décidé de reporter de six mois l’entrée en vigueur du régime définitif concernant les factures d’acompte. Les anciennes règles, régime transitoire compris, continuent donc à cohabiter avec les nouvelles. Examinons la situation... Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

Autres produits d'Indicator