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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Facture - mot-clé : Exigibilité TVA

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FACTURE - EXIGIBILITÉ TVA

Facturer aux autorités : nouvelles règles dès le 01.01.2016

Les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA entrent en vigueur à partir du 1er  janvier 2016. Une réglementation distincte est prévue pour les factures envers les organismes publics. Comment cela se présente-t-il et qu’y a-t-il de particulièrement important ? Plus...

FACTURE - EXIGIBILITÉ TVA

La facture redevient la base de tout !

La réglementation complexe concernant les factures d’acompte a de nouveau été abolie, et cela seulement à partir de 2016. Examinons ce dont il faut tenir compte... Plus...

FACTURE - EXIGIBILITÉ TVA

Réglementation définitive pour les factures d’acompte en 2015 !

Depuis début 2013, en elle-même, une facture ne rend plus la TVA ni déductible ni récupérable. Les factures d’acompte bénéficient encore d’un régime transitoire jusqu’à la fin de cette année, mais, dès 2015, les règles définitives entrent en vigueur... ! Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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