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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Services - mot-clé : Lieu du service

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SERVICES - LIEU DU SERVICE

Ticket V.I.P. : quel régime TVA ?

Un organisateur belge d’un événement ayant lieu en Belgique vend des tickets donnant droit à l’accès à cet événement ainsi qu’à un buffet et un bar. L’acheteur est une société belge qui revend une partie des tickets à un entreprise française. Qu’en est-il de la TVA ? Plus...

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Organiser une fête à l’étranger : toujours sans TVA ?

Un traiteur a organisé un certain nombre d’événements aux Pays-Bas. Il se demande maintenant comment les facturer et s’il doit les enregistrer dans sa caisse enregistreuse. Examinons cela de plus près... Plus...

SERVICES - LIEU DU SERVICE

Un artiste étranger se produit en Belgique, avec ou sans TVA ?

Une agence évènementielle belge organise un évènement pour un client belge. À quoi doit ressembler la facture, et qu’en est-il de la facture de l’artiste étranger qui s’y produit et qui facture donc la TVA à l’agence ? Plus...

SERVICES - LIEU DU SERVICE

Lieu d’établissement : qu’est-ce qui est déterminant ? Pour qui ?

En cas de services transfrontaliers, le lieu d’établissement du client-entreprise détermine si de la TVA doit être portée en compte ou si elle doit être reportée. Cela ne signifie toutefois pas que le lieu d’établissement du prestataire de service peut être librement choisi... Plus...

SERVICES - LIEU DU SERVICE

Transport de biens en Belgique et pourtant sans TVA ?

Il n’est pas toujours évident de localiser un transport de biens dans un contexte B2B. Voyons un peu ce qui est précisément important en cas de transport de biens national et international, tant à l’intérieur qu’en dehors de l’Union européenne. Plus...

SERVICES - LIEU DU SERVICE

Formations dans un contexte international : quid de la TVA ?

Quelles règles TVA s’appliquent à la fourniture de formations dans un contexte international et qu’est-ce qui importe lorsque d’autres coûts sont également facturés ? La TVA le précise dans une décision particulière... Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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