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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Services - mot-clé : Services intracommunautaires

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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Facturer au-delà de la frontière pour éviter le préfinancement ?

Les services fournis à un client assujetti d’un autre État membre sont localisés dans cet autre État. La TVA est alors reportée dans la déclaration TVA étrangère. Cela peut-il alors être «organisé» afin d’éviter la TVA belge ? Plus...

SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Pas de TVA sur un conseil transfrontalier ?

Il ne faut pas porter de TVA en compte sur les services intracommunautaires lorsqu’ils tombent sous la règle générale B2B. Quid si vous fournissez des services intellectuels à un particulier habitant hors UE ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet... Plus...

SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Un assujetti exempté reste un assujetti !

En cas de fourniture ou de réception de services transfrontaliers, les règles générales B2B sont en principe applicables entre entreprises. Cela s’applique-t-il aussi si l’une des deux est un assujetti exempté ou les règles B2C sont-elles applicables ? Plus...

SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Prêt pour les nouvelles règles à partir du 1er  janvier 2015 !

Dès le 1er  janvier 2015, la TVA sur les services électroniques sera due dans tous les cas dans l’État membre du preneur. Qu’est-ce que cela change par rapport à aujourd’hui, et quelle est la meilleure manière de s’y préparer   ? Plus...

AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Quand un client est-il établi en Belgique ?

Les services prestés pour une entreprise établie à l’étranger doivent en principe être «autoliquidés», c’est-à-dire facturés sans TVA. Cela vaut-il aussi si ces clients ont un numéro de TVA belge ou un établissement stable en Belgique ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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