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SERVICES - SERVICES ÉLECTRONIQUES

E-commerce : quelles sont les nouveautés ?

Depuis le 1er  janvier, il existe de nouvelles règles TVA pour les services électroniques fournis à des particuliers d’un autre État membre. Qu’est-ce qui a changé et en quoi cela diffère du régime applicable aux ventes de biens à ces mêmes particuliers ? Plus...
Mis à jour le : 18.09.2019

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