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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Livraisons - mot-clé : Lieu de livraison

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LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON

Plus vite question de «ventes à distance» !

Lors de la vente de biens à e.a. des particuliers d’un autre État membre, un régime spécifique de «ventes à distance» est applicable, du moins lorsque le fournisseur se charge du transport des biens. Cela doit à présent être interprété de manière plus large... Plus...

LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON

Diminution du seuil français pour les ventes à distance ?

Si vous vendez des biens à un non-assujetti en France, alors vous pouvez en principe facturer avec TVA belge, sauf si vous dépassez un seuil déterminé de ventes. La France a mis une loi sur la table afin de diminuer son seuil. Quelles en sont les conséquences ? Plus...

SERVICES ÉLECTRONIQUES

Un livre n’est plus l’autre depuis le 01.01.2015

Les règles relatives aux services électroniques prestés en faveur de clients établis dans d’autres États membres de l’UE ont changés le 01.01.2015. Cela ne vas pas sans confusion, surtout en ce qui concerne la vente de livres. Examinons tous les cas possibles... Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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