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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Régimes particuliers - mot-clé : Divers

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RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS

Mauvaise nouvelle pour certaines associations de frais... ?

Les services d’une association de frais à ses membres sont exonérés de TVA et, depuis le 01.07.2016, l’exonération a encore été assouplie. D’après la Cour de justice, cette exonération ne doit cependant pas être interprétée trop largement... Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS

Réalisez-vous ou livrez-vous quelque chose ? Ou les deux ?

La distinction précise entre une livraison et un service n’est pas toujours évidente tandis qu’une qualification correcte, certainement dans un contexte transfrontalier, est d’une importance cruciale. Qu’est-ce qui importe surtout en cas de travail à façon ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS

Cabinet médical de groupe : refacturer les frais sans TVA ?

Les services qu’une «association de frais» refacture à ses membres sont en principe exemptés de TVA. Cela s’applique-t-il aussi à un cabinet médical de groupe où l’un des membres est essentiellement indemnisé pour la mise à disposition du cabinet ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS

Associations de frais : l’administration nous éclaire...

Les services d’une «association de frais» envers ses membres sont en principe exemptés de TVA. Depuis le 1er  juillet 2016, cette exemption a été assouplie sous certaines conditions. L’administration en donne un commentaire détaillé dans une récente circulaire... Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS

Exemption de TVA pour associations de frais assouplie ?

En principe, les prestations effectuées par une association de frais envers ses membres sont exemptées de TVA. Un projet de loi a récemment été introduit réformant les conditions relatives à cette exemption à partir du 01.01.2016. Qu’est-ce qui change ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS

Nouvelles règles TVA pour les autorités publiques ?

À partir du 1er  juillet 2016, le statut TVA des villes, communes et organismes publics sera quelque peu adapté. Cela a-t-il un impact sur la manière dont un entrepreneur doit facturer son client qui est un organisme public ? Examinons cela... Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS

Nouvelles règles TVA pour l’entreposage de marchandises

Depuis le 1er  juin 2014, de nouvelles règles s’appliquent à l’entreposage de marchandises. Elles doivent désormais vous éviter de devoir payer deux fois la TVA. Que prévoient exactement ces règles, et comment les appliquer concrètement   ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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