Banque d'articles

Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Régimes particuliers - mot-clé : Régime de la marge

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

RÉGIMES PARTICULIERS - RÉGIME DE LA MARGE

Régime de la marge et acheteur assujetti étranger ?

Vous êtes vendeur d’occasion et appliquez le régime de la marge bénéficiaire. Ce régime s’applique-t-il aussi si vous vendez des biens à un acheteur assujetti d’un autre État membre ou s’agit-il d’une livraison exemptée ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - RÉGIME DE LA MARGE

Le régime en cas de marge négative est-il discriminant ?

Dans le régime spécifique de la marge bénéficiaire, la marge, et donc la TVA due, peut soit être calculée par déclaration TVA, soit par vente. Une marge négative n’est toutefois imputable que dans le premier cas. Pas de problème, a dit la Cour de cassation... Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - RÉGIME DE LA MARGE

Deux options dans le régime de la marge, laquelle choisir ?

Les vendeurs de biens de seconde main peuvent calculer leur TVA uniquement sur leur marge bénéficiaire, et pas sur leur prix de vente complet. Or cette marge peut être déterminée par vente, mais aussi par période de déclaration... Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - RÉGIME DE LA MARGE

Vendre sous le régime de la marge bénéficiaire ?

Parfois, certaines marchandises sont vendues sous le régime de la «marge bénéficiaire». Qu’est-ce exactement que ce régime ? Qui concerne-t-il ? Quelles sont les formalités à respecter ? Et quelles sont les conséquences en cas de mauvaise application ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

Autres produits d'Indicator