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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Régimes particuliers - mot-clé : Petites entreprises

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RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Petite entreprise : aussi possible dès le 1er  janvier !

L’assujetti obtenant, sur une base annuelle, un chiffre d’affaires ne dépassant pas 25 000 € peut, à partir du 1er  juillet, passer au régime des petites entreprises. S’il le souhaite, il peut déjà le faire à partir du 1er  janvier. Il faut alors agir à temps... Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Mince, avons-nous maintenant perdu notre droit à déduction ?

L’assujetti ayant atteint en 2017 un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € HTVA peut bénéficier du régime des petites entreprises. Selon le cas, vous auriez dû agir avant le 1er  juin. Qu’en est-il exactement ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Petite entreprise : comment facturer un client étranger ?

Vous tombez sous le «régime des petites entreprises» et vous avez régulièrement des clients étrangers, en plus de vos clients belges. Devez-vous aussi appliquer les règles générales vis-à-vis de ces clients étrangers ou y a-t-il quand même des différences ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Régime particulier pour les avocats stagiaires adapté !

L’administration a récemment publié une décision au sujet du régime particulier applicable aux avocats stagiaires et collaborateurs. En quoi consiste-t-il et qu’est-ce qui change ? Quand un passage entre le régime normal et ce régime particulier est-il possible ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Plafonds pour les «petites entreprises» à 25 000 € ?

Selon un projet de loi, le seuil du chiffre d’affaires pour les «petites entreprises» sera augmenté de 15 000 € à 25 000 € à partir du 1er  janvier 2016. Le chiffre d’affaires de cette année est-il important et y a-t-il actuellement un système d’option ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Limitez-vous aux fournisseurs nationaux !

Celui qui tombe sous le «régime des petites entreprises» et fait appel à des fournisseurs ou prestataires étrangers, «risque» une obligation de TVA complémentaire. Quid ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Limite à 15 000 € : pas pour tout le monde

Les assujettis dont le chiffre d’affaires est limité peuvent opter pour le régime des petites entreprises. Le plafond applicable en la matière est cependant variable. Plus...

RÉGIMES SPÉCIFIQUES - PETITES ENTREPRISES

Confusion pour les petites entreprises...

Les assujettis avec un chiffre d’affaires limité en 2014 devaient en principe réagir avant le 1er  juin pour de ne pas perdre leur droit à la récupération. Ou pas, a annoncé la TVA. Entre-temps le Conseil des ministres a décidé d’encore relever le seuil. Quid ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Nouvel AR et circulaire élargie pour les petites entreprises

Depuis le 1er  avril 2014, le plafond de chiffre d’affaires pour les petites entreprises est passé de 5 580 € à 15 000 €. L’AR TVA n° 19 a du coup été réécrit, et la TVA lui a consacré une nouvelle circulaire. Examinons tout ça... Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Léger dépassement, pas de problème ?

Le plafond de chiffre d’affaires est passé à 15 000 €. Dans une brochure publiée en mai 2014, la TVA donne quelques explications sur ce sujet. De quoi s’agit-il ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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