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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Régimes particuliers - mot-clé : Assujettissement au forfait

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RÉGIMES PARTICULIERS - ASSUJETTISSEMENT AU FORFAIT

Régime forfaitaire de TVA de plus en plus limité !

Une série de modifications ont récemment été apportées au régime forfaitaire de TVA. Qu’est-ce qui a exactement changé ? Qui peut, et sous quelles conditions, encore faire usage de ce régime particulier ? Plus...

RÉGIMES PARTICULIERS - ASSUJETTISSEMENT AU FORFAIT

Caisse enregistreuse et forfait ne font plus bon ménage !

Il ressort d’une récente décision de l’administration que l’assujetti actif dans le secteur horeca et tenu d’utiliser une caisse enregistreuse ne peut plus, à partir du 1er  janvier 2017, bénéficier du régime du forfait. Pour qui est-ce important exactement ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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