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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit à la récupération - mot-clé : Divers

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DROIT À LA RÉCUPÉRATION - DÉLAI

Délai de forclusion pour factures de 2013 !

Jusqu’à quand exactement la TVA sur une facture reçue peut-elle être déduite et pourquoi est-ce important maintenant ? Regardons un peu à quoi vous devez être attentif exactement... Plus...

DROIT À LA RÉCUPÉRATION - DIVERS

Où se trouve votre machine à café... ?

La TVA sur les frais de nourriture et de boissons n’est en principe pas déductible Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions importantes, essentiellement à l’égard du personnel. Regardons de plus près différentes situations... Plus...

AVANTAGES DE TOUTE NATURE

Électricité gratuite : déduction TVA ?

Dans la circulaire du 23.11.2015, une tolérance est prévue en matière de déduction TVA sur la fourniture gratuite de chauffage et électricité. Pourquoi est-ce important ? Plus...

RÉGIMES SPÉCIFIQUES - PETITES ENTREPRISES

Confusion pour les petites entreprises...

Les assujettis avec un chiffre d’affaires limité en 2014 devaient en principe réagir avant le 1er  juin pour de ne pas perdre leur droit à la récupération. Ou pas, a annoncé la TVA. Entre-temps le Conseil des ministres a décidé d’encore relever le seuil. Quid ? Plus...

DROIT À LA RÉCUPÉRATION - DIVERS

Conditions de forme pas déterminantes !

La TVA due sur une «acquisition intracommunautaire» est en principe récupérable directement dans la même déclaration. Mais quelles sont les conditions à remplir pour ce faire ? Plus...

DROIT À LA RÉCUPÉRATION - DIVERS

Vous ne voulez pas sponsoriser la TVA ?

En pratique, il existe de nombreuses incertitudes en ce qui concerne la TVA et le sponsoring. À quoi faut-il faire attention, lorsque vous donnez gratuitement certaines choses à une association dans un but de sponsoring, pour que vous puissiez récupérer la TVA ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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