Dernière parution

AVANTAGES PRIVÉS IMPOSABLES

Avantage de toute nature : quid de la TVA ?

Depuis début 2018, de nouveaux montants sont applicables pour les avantages de toute nature tels qu’un PC ou un GSM. Ceux-ci valent-ils aussi pour la TVA ?
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SERVICES - DIVERS

Aussi une caisse enregistreuse pour les ateliers culinaires ?

La circulaire tant attendue concernant le système de caisse enregistreuse détermine également le taux de TVA applicable à divers cas particuliers, tels que les ateliers culinaires et les services d’un cuisinier à domicile. Que devez-vous en retenir ?
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IMMOBILIER - DIVERS

Location d’une maison de vacances aussi soumise à la TVA ?

La location d’un immeuble est en principe exonérée de TVA. En revanche, la fourniture d’un logement meublé est soumise à la TVA. Quelle est la différence entre les deux, et quelle fut la décision de la Cour d’appel de Bruxelles après renvoi par la Cour de cassation ?
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DÉCOMPTE TVA - EXIGIBILITÉ

Du changement concernant l’exigibilité de la TVA ?

En principe, la TVA est exigible au moment où la facture est émise, et ce tant pour les livraisons de biens que pour les prestations de services. La loi du 29 novembre 2017 apporte une modification à ce régime. Laquelle exactement ?
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IMPORTATION - EXONÉRATIONS

Du changement dans la réglementation douanière !

La réglementation douanière prévoyait deux régimes de perfectionnement actif : celui avec «système de la suspension» et celui avec «système du rembours». Ce dernier a toutefois été supprimé. Quel en est l’impact au niveau de la TVA ?
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SERVICES - LIEU DU SERVICE

Organiser une fête à l’étranger : toujours sans TVA ?

Un traiteur a organisé un certain nombre d’événements aux Pays-Bas. Il se demande maintenant comment les facturer et s’il doit les enregistrer dans sa caisse enregistreuse. Examinons cela de plus près...
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CALCUL TVA - EXCEPTIONS

Les indemnités forfaitaires sont-elles soumises à la TVA ?

Les nouveaux montants des indemnités forfaitaires pouvant être payées à un employé ou dirigeant se déplaçant à l’étranger pour affaires ont récemment été publiés. Beaucoup s’interrogent sur les implications TVA de telles indemnités. Examinons cela de plus près...
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VOITURE - VENTE

Vendre votre voiture : comment calculer correctement la TVA ?

Le Salon de l’auto et le changement de fiscalité dans l’accord estival vous ont peut-être incité à vendre votre voiture et à en acheter une nouvelle. Qu’en est-il alors exactement de la TVA sur la vente de votre voiture ?
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TAUX TVA - 6 % TVA

Escape room : aussi 6 % de TVA ?

L’accès à une salle de sport ou de loisirs bénéficie du taux de TVA réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour un jeu d’évasion, telle une «escape room» ? Qu’a dit l’administration à ce sujet ?
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Mis à jour le: 23.02.2018

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