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TVA RÉCUPÉRABLE - TVA ÉTRANGÈRE

Facture incorrecte, TVA non déductible ?

Une société néerlandaise refuse d’établir une facture en autoliquidation. Pas grave, se dit le client belge, je récupérerai la TVA via la procédure de remboursement...
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DÉCOMPTE TVA - EXIGIBILITÉ

Quand la TVA sur un bon est-elle due ?

De nouvelles règles TVA sont applicables aux bons («vouchers») qui seront délivrés à partir du 1er  janvier 2019. En quoi consiste le nouveau régime et quelles en sont ses conséquences en pratique ?
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IMMOBILIER - DIVERS

Location optionnelle avec TVA : que mettre dans le contrat ?

À partir du 1er  janvier 2019, vous pourrez, sous certaines conditions, donner en location avec TVA un bâtiment qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. À quoi devrez-vous être particulièrement attentif lors de la rédaction du contrat de bail ?
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RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Petite entreprise : aussi possible dès le 1er  janvier !

L’assujetti obtenant, sur une base annuelle, un chiffre d’affaires ne dépassant pas 25 000 € peut, à partir du 1er  juillet, passer au régime des petites entreprises. S’il le souhaite, il peut déjà le faire à partir du 1er  janvier. Il faut alors agir à temps...
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IMMOBILIER - DIVERS

Location d’entrepôt avec TVA en 2019 : obligation ou option ?

À partir du 1er  janvier 2019, de la TVA pourra être perçue sur la location d’immeubles utilisés à des fins professionnelles. Un régime spécifique est prévu pour la location d’entrepôts et d’espaces d’entreposage. Que devez-vous savoir ?
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DÉCOMPTE TVA - DIVERS

Exit la contrainte, mais qu’est-ce qui la remplace ?

En cas de non-paiement de dettes TVA, il n’y aura à l’avenir plus de contrainte, mais la dette sera reprise dans un registre de perception et recouvrement. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui change concrètement ?
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ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS

Numéro de TVA du client étranger : obligatoire ou non ?

La vente de biens à un assujetti d’un autre État membre est en principe une livraison intracommunautaire exemptée. La mention du numéro de TVA du client est-elle une condition pour cette exemption ou non ?
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TAUX TVA - 6 % TVA

Conseil Ecofin : d’importantes décisions ont été prises !

Le 2 octobre 2018, un accord a été obtenu, au niveau européen, sur une série de règles TVA importantes. De quelles règles s’agit-il exactement et quel en est l’impact pour la Belgique ?
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SERVICES - TRAVAUX IMMOBILIERS

L’emportez-vous en cas de déménagement ?

Quand une livraison avec installation est-elle un travail immobilier et quand reste-t-elle une livraison ? Les heures de travail ont-elles de l’importance ?
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Mis à jour le: 07.12.2018

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