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DÉCLARATION TVA - PÉRIODICITÉ

Une faveur, pas un droit !

Votre chiffre d’affaires ayant diminué suite à la vente d’une partie de vos activités, pouvez-vous passer à des déclarations TVA trimestrielles ?
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LIVRAISONS - LIVRAISON AVEC INSTALLATION OU MONTAGE

Livraison de bien ou prestation de services ?

Si vous vendez un bien meuble et que vous l’installez directement dans un autre bien meuble, avez-vous alors effectué une livraison ou un service ? Pourquoi est-ce important en matière de TVA ? Regardons...
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TAUX TVA - 6 % TVA

Une voiture avec 6 % de TVA : quand est-ce possible ?

Sous certaines conditions, une personne invalide peut acheter une voiture et bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %. Qu’est-ce qui importe pour vous, en tant que garagiste ? Pouvez-vous aussi revendre sous le régime de la marge une voiture que vous achetez à une personne invalide ?
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TAUX TVA - 6 % TVA

Démolition et reconstruction : 6 % de TVA ?

Récemment, des propositions ont été mises sur la table afin de réduire à 6 % la TVA sur la démolition d’anciens logements et la reconstruction d’un nouveau logement au même endroit. Un tel régime n’existe-t-il pas déjà ?
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IMPORTATION - DIVERS

Brexit : place aux importations et exportations ?

Si, le 29 mars 2019, il n’y a pas d’accord entre le Royaume-Uni et l’Europe concernant la sortie et les modalités, le Brexit dur sera une réalité. Qu’est-ce que cela signifie concrètement dans vos relations avec vos clients et fournisseurs (B2B) au Royaume-Uni ?
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TAUX TVA - 6 % TVA

Assainissement du sol dans une école : 6 % de TVA ?

Les travaux immobiliers effectués à un établissement scolaire bénéficient depuis le 1er  janvier 2016 du taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux d’assainissement du sol à un établissement scolaire ? Qu’a dit la Commission de ruling à ce sujet ?
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TAUX TVA - 6 % TVA

L’administration de la TVA se préoccupe-t-elle du climat ?

Suite aux manifestations pour le climat, vous envisagez l’achat d’une voiture électrique. Pour la recharger à la maison, vous voulez faire installer une borne de chargement. Le taux de 6 % peut-il être appliqué si votre logement a au moins dix ans ?
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RÉGIMES PARTICULIERS - AGENCES DE Voyages

Les voyages deviendront-ils moins chers ?

Le Conseil des ministres a approuvé le 1er  février dernier un avant-projet de loi qui apporte des modifications au régime des agences de voyages. En quoi consiste ce régime et qu’est-ce qui va changer ?
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TAUX TVA - TAUX APPLICABLES

Droits d’auteur : avec ou sans TVA ?

Certains auteurs facturent la cession de leurs droits d’auteur avec TVA, tandis que d’autres ne le font pas. Comment est-ce possible, et le cas échéant quel taux appliquer ?
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Mis à jour le: 26.03.2019

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