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IMPORTATION - DOUANE

Un Brexit sans mauvaise surprise TVA !

Le Royaume-Uni quittera l’UE le 31 octobre au plus tard, mais cela pourrait aussi être plus tôt. Comment éviter une mauvaise surprise en cas de sortie soudaine ?
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DÉCOMPTE TVA - DIVERS

Depuis le 1er  avril 2019, c’est la «contrainte 2.0» !

Dans une récente circulaire, l’administration de la TVA a donné des précisions sur la loi du 26 novembre 2018 concernant l’automatisation du titre exécutoire et les modifications en matière d’intérêts de TVA. Que devez-vous en retenir ?
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IMMOBILIER - DIVERS

Les gravats évacués constituent-ils un paiement en nature ?

Une société assure la démolition d’un immeuble et l’évacuation des gravats. Cela signifie-t-il qu’en fait, elle les achète, et qu’elle doit donc aussi payer la TVA ? La Cour de justice européenne s’est prononcée sur la question...
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TAUX TVA - 6 % TVA

Handicap et TVA voiture : le taux de 6 % moins vite perdu

Sous certaines conditions, une personne handicapée peut acheter une voiture au taux de TVA réduit de 6 %. Il faut cependant qu’elle soit utilisée pour le transport personnel de cette personne. Ce dernier point a été un peu assoupli.
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TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS

Que dit la TVA de votre sortie annuelle avec le personnel ?

Comme à l’accoutumée, vous planifiez une petite sortie avec votre personnel durant les mois d’été. À quelles conditions la TVA sur les frais exposés sera-t-elle déductible ? Voyons à quoi vous devez être attentif...
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IMMOBILIER - DIVERS

Aménagement et utilisation d’un parking : que dit la TVA ?

L’aménagement et l’utilisation d’un parking sont en principe toujours soumis à une TVA de 21 %. Étant donné que cette règle souffre quelques exceptions, nous faisons encore une fois le point sur la question.
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DÉCLARATION TVA - DIVERS

La vente de sacs-poubelles doit-elle figurer ou non dans la déclaration de TVA ?

De nombreux détaillants vendent les divers types de sacs-poubelles qui doivent être utilisés dans leur commune. S’agit-il d’un chiffre d’affaires normal pour la déclaration TVA, ou est-ce quand même autre chose ?
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TAUX TVA - TAUX APPLICABLES

Quel est le fait déterminant lors d’un changement de taux ?

Lors d’une modification du taux de TVA, comme cela a été récemment le cas pour les plantes, on nous demande systématiquement ce qui détermine exactement si c’est le nouveau ou l’ancien taux qui s’applique...
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IMMOBILIER - TAUX TVA

Bailleur social : toujours 12 % de TVA ?

La personne qui loue un logement via un «opérateur social» peut bénéficier d’un taux de 12 %. Pouvez-vous vous-même devenir un tel intermédiaire ?
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Mis à jour le: 15.07.2019

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