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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES

Pays-Bas : nouveau numéro de TVA !

Les assujettis à la TVA aux Pays-Bas en entreprise unipersonnelle devront, dès 2020, utiliser un nouveau numéro de TVA. Quel en est l’impact pour vous ?
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IMMOBILIER - TAUX TVA

Un terrain peut parfois être considéré comme un bâtiment !

Les bâtiments neufs peuvent être vendus avec TVA, mais pas le terrain. Un terrain sur lequel rien n’a encore été construit peut pourtant être un bâtiment pour la TVA. Qu’en est-il exactement et cela a-t-il encore un autre intérêt ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Association de médecins : comment «éviter» la TVA ?

Un médecin veut ouvrir son cabinet à d’autres médecins et professions paramédicales en échange d’une indemnité mensuelle fixe ou d’un pourcentage d’honoraires. Quel est le traitement TVA applicable ?
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TAUX TVA - 6 % TVA

La trottinette partagée est-elle assimilée à un vélo partagé ?

Depuis le 1er  janvier 2017, le taux de TVA réduit de 6 % est applicable, sous certaines conditions, aux vélos partagés. Il a été demandé au ministre des Finances si cela s’appliquait aussi à d’autres véhicules partagés...
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TAUX TVA - 6 % TVA

Rénovation ou nouvelle construction déguisée ?

Suite à la suppression du bonus logement flamand, il a récemment été plaidé pour une généralisation du taux de 6 % en cas de démolition et de reconstruction. On applique souvent 6 % à tort, alors que cela devrait être 21 %... Qu’en est-il ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Travail à façon : une livraison ou un service ?

Où se trouve exactement la frontière entre travail à façon et livraison ordinaire de biens ? Pourquoi cette distinction est-elle importante et qu’a récemment précisé l’administration de la TVA dans sa circulaire ?
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LIVRAISONS - EXPORTATIONS

De la TVA sur les souvenirs emportés par les touristes ?

Les touristes provenant de pays tiers peuvent emporter dans leurs bagages personnels des biens en exemption de TVA si ceux-ci sont d’une valeur d’au moins 50 €. Est-ce vrai que ce seuil va à nouveau être relevé ?
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Intracommunautaire : modifications à partir de 2020 !

Un projet de loi comprenant des modifications en matière de livraison intracommunautaire, de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt a été approuvé à la Chambre le 24 octobre. Qu’en retenir ?
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IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Travaux de stabilisation ?

La location avec TVA optionnelle n’est applicable qu’aux bâtiments qui ont été construits ou radicalement rénovés après le 01.10.2018. Quid des travaux de stabilisation réalisés avant cette date ?
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Mis à jour le: 13.12.2019

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