Dernière parution

TAUX TVA - RÉNOVATION

Transformer, c’est rénover !

Le taux de TVA de 6 % ne s’applique que si vous rénovez. Le bâtiment devait-il être un logement avant la rénovation ? La Cour de cassation s’est prononcée...
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TAUX TVA - HORECA

Caisse enregistreuse obligatoire suite à une forte vente de chips ?

Afin de soutenir le secteur horeca, le taux de TVA réduit de 6 % s’applique temporairement – depuis le 8 juin 2020 – aux repas consommés sur place. La circulaire de l’administration fait toutefois froncer les sourcils. Regardons...
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DÉMOLITION ET CONSTRUCTION

Démolir un garage et construire un logement : 6 % ?

Il est possible, dans 32 villes et communes, de construire un logement tout à fait neuf moyennant le taux de 6 % de TVA si c’est précédé d’une démolition. Il a été demandé à la Commission de ruling si la démolition d’un garage suffisait...
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TAUX TVA - LOCATION D’UN TRACTEUR

Un prêt de tracteur est-il aussi un service agricole ?

Les services agricoles bénéficient d’un taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour le prêt de matériel qui est utilisé pour les services agricoles ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet...
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LIVRAISONS - EXPORTATIONS

Exemption pour les touristes hors UE : qu’est-ce qui a changé ?

Les touristes hors Union européenne peuvent, sous certaines conditions, acheter des biens en Belgique en exemption de TVA. Qu’est-ce qui a récemment changé à ce sujet et que faut-il en retenir ?
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SERVICES - SERVICES ÉLECTRONIQUES

Réserver un hôtel via un site étranger : qui paie la TVA ?

Attirer des clients via des sites Web est une approche utilisée depuis longtemps. Il a été demandé au ministre quelles règles TVA sont alors applicables, surtout lorsqu’il s’agit d’un site Web étranger. Regardons...
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ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Un gérant-auteur est-il assujetti à la TVA ?

Une personne cède en son nom personnel des droits d’auteur à la société dont elle est aussi le gérant. Il a été demandé à la Commission de ruling si cette personne est alors assujettie à la TVA pour la cession de ces droits d’auteur...
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Où en est-on avec les exemptions TVA du secteur médical ?

Les exemptions TVA applicables au secteur médical sont depuis un petit temps sous le feu des projecteurs suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle. Un projet de loi est en cours de préparation. Qu’est-ce qui devrait exactement changer ?
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IMMOBILIER - DIVERS

Location avec TVA et droits d’enregistrement ?

Les contrats de bail sont en principe soumis aux droits d’enregistrement. Cela vaut-il aussi pour la location optionnelle avec TVA d’un immeuble commercial ?
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Mis à jour le: 19.10.2020

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