Article ajouté le jeudi 21 novembre 2019

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Association de médecins : comment «éviter» la TVA ?

Un médecin veut ouvrir son cabinet à d’autres médecins et professions paramédicales en échange d’une indemnité mensuelle fixe ou d’un pourcentage d’honoraires. Quel est le traitement TVA applicable ?

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Mis à jour le: 19.02.2020

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