Article ajouté le mercredi 28 août 2019

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Le médecin-bailleur, un groupement autonome ?

Les services rendus par un groupement autonome de personnes à ses membres sont en principe exonérés de TVA. Est-ce aussi le cas lorsqu’un médecin loue son cabinet à des confrères ? Qu’en dit l’administration ?

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Mis à jour le: 13.09.2019

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