Article ajouté le mercredi 28 août 2019

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Ostéopathes et chiropracteurs : exemptés ou non ?

Certaines prestations médicales et paramédicales sont soumises à la TVA, alors que d’autres pas. D’où provient cette différence ? Est-elle admissible ? Quelle est la position récemment adoptée par la Cour de justice à ce sujet ?

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Mis à jour le: 13.09.2019

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