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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Immobilier
ordre d'importanceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Le régime TVA optionnel aussi pour un entrepôt existant !
En principe, le choix de louer en appliquant la TVA à partir du 01.01.2019 ne vaudra que pour des bâtiments neufs. Le projet de loi le permet à présent aussi pour un entrepôt existant. Y compris si sa location inclut celle d’un bureau ?
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Et cette option de soumettre sa location à la TVA ?
Initialement, la location de bâtiments d’entreprise neufs aurait pu se faire avec application de la TVA à partir du 01.10.2018, mais cette option a été reportée au début de 2019. Avec quel impact sur votre planification actuelle ?
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Bientôt louer un bâtiment avec application de la TVA ?
L’accord estival prévoyait la possibilité de louer un bâtiment avec application de la TVA à partir du 01.01.2018. Le projet avait été abandonné et voilà qu’il se concrétiserait tout de même à partir du 01.10.2018 ! Où en est-il actuellement ?
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La location d’un entrepôt avec espace de bureau
Vous louez un entrepôt qui inclut un espace de bureau à votre SPRL. Si le bureau occupe moins de 10 % de la surface totale, il ne faut pas avoir de numéro de TVA. Ces 10 % passeraient à 50 %. Voyons ce que cela impliquerait.
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