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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Formes sociétaires - mot-clé : SA

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SOCIÉTÉ - CONSTITUTION

Des engagements pris pour une société en formation

Celui qui constitue une société peut prendre des engagements en son nom avant sa constitution. Est-ce toujours le cas dans le nouveau droit des sociétés ? Et à la reprise de ces engagements par la société, quel est l’impact comptable et fiscal ? Plus...

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le nouveau droit des sociétés au Moniteur !

FORMES DE SOCIÉTÉ

Voilà le nouveau droit des sociétés !

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé le 28.02.2019 ! Quand ent rera-t-i l en vigueur ? Plus...

DROIT DES SOCIÉTÉS

Et ce nouveau droit des sociétés ?

FORMES DE SOCIÉTÉ

De 17 à 4 formes de société !

FORMES SOCIÉTAIRES - DIVERS

Une société dans le rouge...

Le cabinet d’avocats d’un avocat pénaliste bien connu a plongé lourdement dans le rouge et serait quasi en faillite, a-t-on pu lire dans la presse. Quel est le problème, en fait, et quel enseignement en retirer pour votre société ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Au conseil d’administration de décider de le révoquer ?

Le président du conseil d’administration d’un grand groupe automobile avait tenté de révoquer le CEO avant la tenue de l’assemblée annuelle. Une telle mesure n’est-elle pas de celles sur lesquelles l’assemblée doit statuer ? Plus...

ACTIONNAIRES - DÉPART

Peut-elle continuer avec un associé de moins ?

Votre associé veut quitter votre SPRL commune. Qu’est-ce que cela implique pour la poursuite de son existence ? Faut-il être spécialement attentif à certains points ? Qu’en est-il dans d’autres sociétés (SCRL ou SCRI p.ex.) ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Convenir d’une obligation de suite dans une SPRL ?

Une obligation de suite figure assez souvent dans une convention d’actionnaires d’une SA. En quoi consiste-t-elle exactement ? Dans quelle mesure est-ce aussi utile dans une SPRL ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SPRL & SA

Transformer votre SA en une SPRL ?

Votre comptable vous propose de transformer votre SA en une SPRL pour pouvoir en retirer des revenus avantageusement imposés. Cette transformation a-t-elle des conséquences juridiques ? À quoi se montrer le plus attentif ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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