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Résultats de la recherche : 20 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Formes sociétaires - mot-clé : SA

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DROIT

Une inscription incomplète à la BCE ?

STATUTS

Une base de données des statuts ?

FORMES DE SOCIÉTÉ

Transformer votre SA en une SRL ?

Vous avez un jour constitué ou repris une SA. Qu’en faire à présent que le droit des sociétés a été profondément modifié ? La transformer en une SRL (le successeur de la SPRL) ou la maintenir sous la forme d’une SA ? Plus...

SOCIÉTÉ - CONSTITUTION

Des engagements pris pour une société en formation

Celui qui constitue une société peut prendre des engagements en son nom avant sa constitution. Est-ce toujours le cas dans le nouveau droit des sociétés ? Et à la reprise de ces engagements par la société, quel est l’impact comptable et fiscal ? Plus...

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le nouveau droit des sociétés au Moniteur !

FORMES DE SOCIÉTÉ

Voilà le nouveau droit des sociétés !

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé le 28.02.2019 ! Quand ent rera-t-i l en vigueur ? Plus...

DROIT DES SOCIÉTÉS

Et ce nouveau droit des sociétés ?

FORMES DE SOCIÉTÉ

De 17 à 4 formes de société !

FORMES SOCIÉTAIRES - DIVERS

Une société dans le rouge...

Le cabinet d’avocats d’un avocat pénaliste bien connu a plongé lourdement dans le rouge et serait quasi en faillite, a-t-on pu lire dans la presse. Quel est le problème, en fait, et quel enseignement en retirer pour votre société ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Au conseil d’administration de décider de le révoquer ?

Le président du conseil d’administration d’un grand groupe automobile avait tenté de révoquer le CEO avant la tenue de l’assemblée annuelle. Une telle mesure n’est-elle pas de celles sur lesquelles l’assemblée doit statuer ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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