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Résultats de la recherche : 69 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Impôt des sociétés - mot-clé : Taux

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AVANTAGES IMPOSABLES

Un avantage pour vous et une commission secrète pour elle ?

Le 26.09.2019, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt sur l’application de la cotisation sur commissions secrètes à un avantage de toute nature (ATN) non déclaré. De quoi s’agissait-il et qu’a décidé la Cour constitutionnelle ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - PÉNALITÉ

Écoperez-vous d’une amende ou d’accroissements d’impôt ?

Le fisc peut infliger des amendes administratives. À votre société comme à vous. Pour quelles infractions ? Quels en sont les montants ? Et quelle est la différence par rapport aux «accroissements d’impôt» ? Plus...

AMORTISSEMENTS

Au maximum 40 % en dégressif ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DÉCLARATION

Si elle ne clôture pas au 31.12

AMORTISSEMENTS

Amortir des frais d’achat accessoires ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DÉCLARATION

La conséquence d’un dépôt tardif ?

Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année calendrier, elle doit déposer sa déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2019 au plus tard le 26.09.2019. Et si elle était en retard ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - INVESTISSEMENTS

Encore effectuer un maximum d’investissements en 2019 ?

Les règles fiscales seront moins avantageuses pour les investissements que votre société fera à partir du 01.01.2020 que pour ceux qu’elle fait encore cette année. Voyons ce qui va changer et ce qu’on peut en penser. Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Le comptable a accepté une pénalité...

Au terme d’un contrôle fiscal de votre société, son comptable, dûment mandaté, a conclu un accord avec le fisc. Vous contestez toutefois les accroissements ou l’amende qu’il inclut. Avez-vous encore un recours ? Plus...

DÉCLARATION

La déclaration à l’I Soc est parue !

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - INTÉRÊTS

Un prêt entre sociétés : avec ou sans intérêt ?

Vous avez deux sociétés, A et B. B va accorder un prêt à A. Celle-ci doit-elle lui payer un intérêt et, si oui, à quel taux ? Quelles sont en fait les conséquences fiscales d’un prêt à intérêt par rapport à un prêt sans intérêt ? Plus...
Mis à jour le : 11.11.2019

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