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Résultats de la recherche : 129 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Retirer un revenu de votre société - mot-clé : Dividende

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - CAPITAL

Emprunter pour une réduction de capital ou un dividende ?

Une société contracte un emprunt pour financer la distribution d’une réduction de capital et d’un dividende. Le fisc, puis la cour d’appel ont estimé que les intérêts de cet emprunt ne sont pas déductibles. Qu’a décidé ensuite la Cour de cassation le 19 mars 2020 ? Et que faut-il en retenir ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

S’abstenir d’une réserve de liquidation pour l’exercice 2019 ?

En général, il est intéressant de transférer du bénéfice à une réserve de liquidation lors de l’approbation des comptes annuels, mais ce n’est peut-être pas une bonne idée pour les comptes annuels de 2019, vu la crise du coronavirus, car... Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Pas retenu de Pr M ou trop peu ?

Votre société doit retenir du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes et intérêts qu’elle vous paie. Et qu’en est-il si elle ne l’a pas fait ou qu’elle a retenu trop peu de Pr M ? Plus...

FORMES DE SOCIÉTÉ - SPRL

Les règles obligatoires depuis le 1er  janvier 2020 !

Les règles «contraignantes» du nouveau code des sociétés (CSA) sont entrées en vigueur le 01.01.2020. Lesquelles ont-elles une importance pratique pour votre S(P)RL ? Que vous faut-il faire ? Et que risquez-vous en ne le faisant pas ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?

Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

L’importance du rapport si votre SRL fait une distribution

Dans le nouveau droit des sociétés, une société ne peut faire une distribution aux actionnaires et/ou administrateurs qu’après un double test. À cette occasion, les administrateurs doivent apporter quelques justifications. Comment procéder ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Le régime du VVPRbis et le nouveau droit des sociétés

Les PME peuvent distribuer des dividendes imposés à un taux réduit de précompte mobilier (PR M), de 20 % d’abord, 15 % ensuite. Ce régime préférentiel, dénommé «VVPRbis» est subordonné à une série de conditions et, pour certaines, l’adaptation des statuts au nouveau droit des sociétés peut avoir des conséquences. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

Quelle imposition pour des intérêts et dividendes étrangers ?

Votre société ou vous ouvrez un compte d’épargne en France p.ex. ou achetez p.ex. des actions d’une société américaine. Quelles sont alors les règles fiscales applicables aux intérêts et dividendes que votre société ou vous percevez ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Un acompte sur dividende ou un dividende intercalaire ?

Le nouveau droit des sociétés permet aussi à une SRL, la société qui a succédé à la SPRL, de distribuer un acompte sur dividende. En quoi consiste au juste un tel acompte et en quoi diffère-t-il d’un dividende intercalaire ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLACEMENTS

Par votre société directement ou plutôt par vous-même ?

Votre société a un excédent de liquidités, à investir en obligations. Quelle serait la meilleure solution après la réforme de l’impôt des sociétés : que votre société l’investisse directement ou que vous l’en sortiez et l’investissiez vous-même ? Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

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