Banque d'articles

Résultats de la recherche : 65 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Actions - mot-clé : Cession

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

ACTIONS - CESSION

Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?

Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Maintenir les déductions après une cession d’actions

Vous cédez ou reprenez les actions d’une société qui a des pertes fiscales ou des déductions pour investissement reportées. Comment éviter qu’à la suite de cette cession d’actions, la société soit quitte de ces postes déductibles ? Plus...

TACTIQUE & STRATÉGIE

Donner vos actions sans impôt à vos enfants

Vous voulez déjà donner une partie des actions de votre société à vos enfants. En principe, des droits de donation sont alors dus, mais il y a quatre façons de l’éviter. Lesquelles, avec quel impact fiscal ? Et laquelle préférer ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Vous pouvez vendre des actions à votre conjoint !

Des conjoints ne pouvaient rien se vendre. Cette interdiction a été abrogée au 01.09.2018 ! Désormais, vous pouvez donc aussi vendre des actions de votre société à votre conjoint. Quand serait-ce utile et comment procéder alors ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Qu’advient-il si la vente des actions est annulée ?

Vous avez acheté des actions, mais voulez faire annuler la vente. Et si elles se sont dépréciées dans l’intervalle ? Qui doit l’assumer ? La Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet le 13.01.2017. Que faut-il en retenir ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Donner des actions par transcription dans le registre ?

Vous voulez donner les actions de votre SPRL à votre fils. Il suffirait d’une transcription dans le registre des actions, d’après certains. Avec une double économie de frais de notaire et de droits de donation à la clé ! Mais est-ce si simple ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS

Avez-vous acheté un chat dans un sac sur le plan fiscal ?

Après avoir racheté les actions d’une société, voilà qu’arrive un contrôle des exercices comptables d’avant la cession. Pourrez-vous récupérer un supplément d’impôt auprès du cédant ? Et si vous n’achetiez que le fonds de commerce ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES

Annuler une dette en C/C en vendant des actions ?

Vous voulez annuler votre dette en C/C qui vous coûte bien trop chaque année ! Si vous avez deux sociétés, une vente d’actions de l’une à l’autre peut résoudre le problème. Comment et qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Lui transmettre votre SA tout en gardant votre logement...

Vous voulez régler la transmission de votre société à la génération qui suit, mais voilà, votre logement familial se trouve dans cette société. Comment donc vous assurer de continuer à l’occuper ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONVENTION D’ACTIONNAIRES

Écarter les doutes quant à la validité de ses clauses...

Toutes les dispositions d’une convention d’actionnaires ne sont pas d’office valides. Dans quels cas existe-t-il des limitations légales ? Et comment faire en sorte de ne pas violer ces limitations somme toute vaguement formulées ? Plus...
Mis à jour le : 17.05.2019

Autres produits d'Indicator