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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Actionnaires - mot-clé : Droits & obligations

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ACTIONNAIRES

Qu’en est-il à présent pour le registre UBO ?

L’échéance pour fournir les données requises au registre UBO a été atteinte le 30.09.2019. Si votre comptable/vous n’avez pas encore réglé cet enregistrement, lisez donc ce qui suit... Plus...

ACTIONNAIRES

À nouveau ce registre UBO...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Le fisc a accès au registre UBO !

Un AR du 12.05.2019 permet au fisc d’accéder au «registre UBO». Une possibilité qui a de quoi vous préoccuper ? Plus...

ACTIONNAIRES

Registre UBO : l’échéance reportée !

ACTIONNAIRES

Registre UBO : un mandat externe

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Un dividende tout en cédant vos actions ?

Vous voulez donner ou vendre sous peu des actions de votre société, p.ex. à vos enfants, mais aimeriez en retirer encore un dividende. Devez-vous alors reporter la cession au-delà de l’assemblée annuelle ou, sinon, comment procéder ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Que peut exiger la minorité ?

Voici peu, une décision de justice a admis l’action minoritaire non seulement dans une SPRL ou une SA, mais bien aussi dans une SCRI. En quoi consiste cette action ? Doit-elle préoccuper un actionnaire majoritaire et dirigeant ? Plus...

ACTIONS - DROIT DE PRÉEMPTION

Soudain un nouvel associé dans votre SPRL !?

Vous êtes à trois associés dans une SPRL. L’un vous dit soudain qu’il a vendu ses actions. Voilà qui n’est pas possible, n’est-ce pas ! N’avez-vous pas, dans une SPRL, un droit de préemption si un des associés décide de s’en aller ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Davantage de droits aux actionnaires, désormais ?

La nouvelle loi sur les droits des actionnaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Si vous voulez en tirer parti, il vous faut adapter vos statuts. Cela en vaut-il toutefois la peine ? Quels droits supplémentaires accorde donc cette loi ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Droits des actionnaires : votre PME concernée ?

La loi sur les droits des actionnaires a été récemment publiée. Elle est surtout destinée aux “grosses pointures”, mais contient tout de même aussi des règles susceptibles de vous intéresser : l’e-voting p.ex. Quelques explications... Plus...
Mis à jour le : 19.11.2019

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