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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Actionnaires - mot-clé : Conflits

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ACTIONNAIRES - CONFLITS

Démission/exclusion : à présent aussi dans une SRL !

L’ancien droit des sociétés incluait depuis longtemps un régime de retrait et d’exclusion d’actionnaires par voie judiciaire (régime de règlement des conflits). Le nouveau droit instaure, en outre, quelque chose de nouveau pour les SRL : la démission ou l’exclusion à charge du patrimoine social. Quelles sont les principales différences entre les deux régimes ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Et si vous ne vous entendez plus avec votre associé ?

Vous êtes en société avec un associé et depuis quelque temps, le courant ne passe plus entre lui et vous. Vous voudriez qu’il quitte la société ou, au besoin, vous-même la quitter. Quelles sont les règles légales à ce sujet ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Payer des dépenses privées avec la carte de la SPRL...

Cela pose-t-il problème de payer de temps à autre des dépenses personnelles avec la carte de crédit de votre société ? Cela dépend, a estimé une décision de justice. À quoi faut-il donc se montrer attentif ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONVENTION D’ACTIONNAIRES

Seulement une solution statutaire en cas de blocage ?

Les actions de votre SPRL sont réparties à 50/50. Attention, vous dit votre comptable, vous n’avez rien réglé au cas où une grave dissension provoquerait un blocage. La solution n’est-elle que statutaire ou y a-t-il des alternatives ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Combien d’actions céder au maximum ?

Vous envisagez de vous défaire d’une partie des actions de votre SPRL. Combien pouvez-vous en donner ou vendre sans perdre pour autant le contrôle de votre société ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

On n’est pas si vite évincé de sa propre entreprise...

Un ancien coureur cycliste connu a été évincé de sa propre entreprise, disait la presse voici peu, et sa société poursuit pourtant son activité sous son nom. Dans quelle mesure cela peut-il vous arriver et/ou comment l’éviter ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Tenir ce harceleur à l’écart...

Un collègue gérant se retire après une dispute et réclame ensuite toutes sortes de documents à tout bout de champ. Pouvez-vous agir à son encontre ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Un mauvais payeur à bord...

Quelqu’un veut devenir associé de votre société et est prêt à vous racheter ses parts, mais demande un délai pour en payer le prix. Y consentir, ce n’est pas sans risque, à voir une récente décision de justice. Quelles sont vos options ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Chez le notaire pour en sortir aux enchères...

Une répartition 50/50 des actions peut poser problème et cela arrive du reste de plus en plus. En sortez-vous grâce à une procédure notariée d’enchères ? En quoi cela consiste-t-il exactement et que mettre par écrit à ce sujet ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Enfumer votre associé...

Cela ne va plus avec votre associé. Pourriez-vous “l’enfumer”, pour le faire déguerpir, pour autant qu’il ne détienne pas plus de 5 % des actions, comme on l’a vu dans un récent cas, ou d’autres règles s’appliquent-elles chez vous ? Plus...
Mis à jour le : 20.11.2019

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