Article ajouté le jeudi 12 décembre 2013

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Des conventions de vote pour bloquer une révocation...

En principe, un gérant ou un administrateur peut être révoqué sans autre forme de procès. Mais dans quelle mesure des conventions de vote peuvent-elles le rendre impossible ? Une récente décision de justice s’est prononcée...

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Mis à jour le: 22.03.2019

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