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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE D’INVESTISSEMENT

N’oubliez pas les réserves d’investissement !

Jusqu’à l’exercice comptable 2017 inclus, votre société pouvait exonérer une partie de son bénéfice en le comptabilisant à une réserve d’investissement (RI). De quoi tenir compte à présent pour éviter de perdre cette exonération ?

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

De nouvelles règles pour les intérêts d’une créance en C/C

Les règles fiscales de requalification en dividendes d’intérêts d’avances changent le 01.01.2020 ! Avec quel impact pour les intérêts de votre créance en compte courant (C/C) ? Que pourriez-vous éventuellement faire pour éviter la requalification d’un intérêt qui n’était pas susceptible de requalification jusqu’ici ? Plus...

AVANTAGES IMPOSABLES - VOITURE

Ce qui changera en 2020 pour la voiture de votre société ?

Les règles de déduction des frais de voiture changeront le 01.01.2020. En outre, il faudra calculer autrement l’émission de CO2 des «fausses hybrides». Un AR du 05.09.2019 indique comment cela devra se faire. Quelles conséquences concrètes ces modifications auront-elles pour l’actuelle voiture de votre société ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Ce qui sera bientôt prescrit... 

2019 touche à sa fin. Quelles déclarations fiscales de votre société le fisc ne pourra-t-il normalement plus modifier à partir du 01.01.2020 ? Plus...

DROIT DES SOCIÉTÉS - STATUTS

L’opt-in et modifier l’objet social en un seul acte notarié ?

Vous songez à un «opt-in», car vous dit votre comptable, il est plus facile de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Le régime du VVPRbis et le nouveau droit des sociétés

Les PME peuvent distribuer des dividendes imposés à un taux réduit de précompte mobilier (PR M), de 20 % d’abord, 15 % ensuite. Ce régime préférentiel, dénommé «VVPRbis» est subordonné à une série de conditions et, pour certaines, l’adaptation des statuts au nouveau droit des sociétés peut avoir des conséquences. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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