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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Actions

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SOCIÉTÉ - ACTIONS

L’usufruitier a le droit de vote !

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Un nouvel actionnaire inattendu ?

Votre société a dans son capital des réserves qu’elle a distribuées, puis qui y ont été réincorporées en 2013 ou 2014. Voilà toutefois une opération qui peut avoir des conséquences inattendues... Comment faire pour les éviter ? Plus...

IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER

Le VVPRbis après l’apport des actions à une société simple

Vous voulez déjà transmettre (en partie) les actions de votre société à vos enfants, mais en conserver le contrôle par le biais d’une «société simple». Y a-t-il un impact sur le Pr M réduit (ou «VVPRbis») ? Un récent ruling clarifie les choses. Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Transférer vos actions à votre partenaire ?

Ne croyez pas que les actions de la société appartiennent d’office au conjoint au nom duquel elles sont inscrites dans le registre des actionnaires. Voyons ce qu’il en est au juste et comment vous «transférer» des actions de l’un à l’autre. Plus...

ACTIONS

Convertir vos sicavs luxembourgeoises ?

DITES, MONSIEUR - SOCIÉTÉ

Vos actions au porteur ont été converties : et puis... ?

De très nombreuses SA ont converti leurs actions au porteur en actions nominatives ces derniers mois ou s’apprêtent à le faire. Que faire concrètement après la visite chez le notaire et comment annuler correctement les titres au porteur ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Vos actions nominatives sont-elles bien à vous ?

En tant que titulaire de profession libérale, (presque) toutes les actions de votre société sont à votre nom. Cela signifie-t-il qu’elles vous appartiennent à 100 % et qu’il ne peut y avoir de discussion à ce sujet p.ex. en cas de divorce ? Plus...

SOCIÉTÉ

Dématérialiser “gratuitement” ses actions ?

DITES, MONSIEUR - ACTIONS

Concluante, une transcription d’actions nominatives ?

Les actions de bien des entreprises familiales sont nominatives. Peuvent-elles se donner par simple transcription, signée, de leur cession dans le registre des actions ? Est-ce juridiquement concluant ? Y a-t-il de meilleures alternatives ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Certificat ou action au porteur ?

Mis à jour le : 13.11.2019

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