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Résultats de la recherche : 35 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Don manuel & bancaire

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DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE

Envoi recommandé du pacte adjoint ?

DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE

Don bancaire et manuel : une date semi-certaine suffit !

Tout qui fait un don bancaire ou manuel doit pouvoir en prouver la date exacte. À partir de quand disposez-vous d’une preuve concluante pour le fisc ? Réponse d’une question parlementaire récente. Plus...

DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE

Geler le don bancaire jusqu’à ses 25 ans ?

DONATION - DON BANCAIRE

Un don bancaire sous contrôle parental ?

Quand ils font un don bancaire à leurs enfants, des parents préfèrent que ce soit sans payer de droits de donation et en gardant un contrôle maximum au cas où ils auraient encore besoin de l’argent plus tard. Grâce p.ex. à une procuration ? Plus...

DONATION

Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?

On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...

DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE

Pouvez-vous assortir un don bancaire de modalités ?

Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...

DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE

Un cadeau «empoisonné» pour les enfants ?

DONATION

D’abord le don manuel, puis la preuve !

DONATION

«Donner, c’est donner» : fiscalement aussi ?

La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...

DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE

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Mis à jour le : 07.12.2018

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