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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS

La restitution des droits en cas de revente rapide

Vous voulez vendre un immeuble ou un terrain que vous avez acheté il n’y a pas très longtemps. Saviez-vous que vous pourriez éventuellement récupérer une partie des droits d’enregistrement payés à l’achat ? Voyons ce qu’il en est. Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT

La durée de cette obligation d’habitation

Mis à jour le : 17.11.2017

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