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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité - mot-clé : Travailleur

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VOITURES DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Des dommages découverts après le départ du travailleur...

Vous réglez un sinistre concernant la voiture de société d’un travailleur au moment de la résiliation de son contrat. Pouvez-vous encore l’inviter à intervenir si d’autres dommages apparaissent par la suite ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Comment réagir à une violation des secrets d’affaires ?

La nouvelle loi sur les secrets d’affaires définit non seulement les conséquences de l’utilisation et la divulgation illicites des informations d’entreprise, mais dit aussi ce que vous pouvez faire contre cela. Quelles actions sont possibles ? Plus...

OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Vos secrets d’affaires sont désormais protégés

La loi interdit depuis longtemps à vos (ex-)travailleurs de divulguer des informations confidentielles sur votre entreprise. Une loi récente parle désormais de secrets d’affaires et d’utilisation illicite. Quelles en sont les conséquences ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?

Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...

RESPONSABILITÉ - RC EXPLOITATION

Votre assurance paie-t-elle si A endommage le GSM de B ?

Un travailleur fait tomber par accident l’iPhone d’un collègue posé sur son bureau et celui-ci est cassé. Ils estiment que «l’assurance du travail» doit prendre les frais (d’un nouvel appareil) en charge. Est-ce effectivement le cas ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?

La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CONCURRENCE DU TRAVAILLEUR

Quelle indemnité en cas de concurrence déloyale ?

Un travailleur, toujours en service dans votre entreprise, semble avoir repris une entreprise dont les activités sont similaires aux vôtres. Est-ce de la concurrence déloyale et pouvez-vous obtenir une indemnité ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Des accords aussi importants en cas de licenciement ?

Un travailleur itinérant refuse d’utiliser le (nouveau) système de transmission des commandes car il générerait des frais supplémentaires dans son chef. Pouvez-vous alors le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ - APPAREILS

Qui paie la nouvelle vitre de l’iPad ou de l’iPhone ?

Un travailleur laisse tomber son smartphone professionnel et son écran se brise. Vous le faites réparer et en retenez le coût (facilement 150 €) sur son salaire. Dans quelle mesure est-ce autorisé et le travailleur peut-il s’y opposer ? Plus...

RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Accepter les enfants au travail : une mauvaise idée ?

Vous n’avez parfois exceptionnellement pas d’autre choix que d’autoriser un travailleur à venir un jour au travail avec son enfant. Votre responsabilité serait-elle engagée s’il arrivait quelque chose à cet enfant ? Plus...
Mis à jour le : 11.12.2018

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