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Résultats de la recherche : 24 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité - mot-clé : Travailleur

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VOITURE DE SOCIÉTÉ

Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?

Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...

RESPONSABILITÉ - RC EXPLOITATION

Votre assurance paie-t-elle si A endommage le GSM de B ?

Un travailleur fait tomber par accident l’iPhone d’un collègue posé sur son bureau et celui-ci est cassé. Ils estiment que «l’assurance du travail» doit prendre les frais (d’un nouvel appareil) en charge. Est-ce effectivement le cas ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?

La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CONCURRENCE DU TRAVAILLEUR

Quelle indemnité en cas de concurrence déloyale ?

Un travailleur, toujours en service dans votre entreprise, semble avoir repris une entreprise dont les activités sont similaires aux vôtres. Est-ce de la concurrence déloyale et pouvez-vous obtenir une indemnité ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Des accords aussi importants en cas de licenciement ?

Un travailleur itinérant refuse d’utiliser le (nouveau) système de transmission des commandes car il générerait des frais supplémentaires dans son chef. Pouvez-vous alors le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ - APPAREILS

Qui paie la nouvelle vitre de l’iPad ou de l’iPhone ?

Un travailleur laisse tomber son smartphone professionnel et son écran se brise. Vous le faites réparer et en retenez le coût (facilement 150 €) sur son salaire. Dans quelle mesure est-ce autorisé et le travailleur peut-il s’y opposer ? Plus...

RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Accepter les enfants au travail : une mauvaise idée ?

Vous n’avez parfois exceptionnellement pas d’autre choix que d’autoriser un travailleur à venir un jour au travail avec son enfant. Votre responsabilité serait-elle engagée s’il arrivait quelque chose à cet enfant ? Plus...

RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE

Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?

Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?

La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

RESPONSABILITÉ DU TRAVAILLEUR - FACTURE GSM

«La voyante, je vous écoute» à vos frais ?

La facture de GSM d’un travailleur commence à prendre des proportions extrêmes. Il s’agit de conversations privées, dont des numéros 0900, selon la facture. Pouvez-vous réclamer ces frais au travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
Mis à jour le : 16.02.2018

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