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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Statut du travailleur - mot-clé : Divers

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STATUT DU TRAVAILLEUR

Plus diriger sous le statut de salarié !

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er  mai 2019. Il prévoit qu’un administrateur ou un membre de la direction ne peut plus exercer cette fonction en qualité de salarié. Cela vaut-il aussi pour les sociétés existantes ? Plus...

ASSURANCE GROUPE

Statut unique et pension complémentaire

L’étape suivante vers le statut unique tient à ce qu’à partir de 2015, plus aucune distinction en matière de pension complémentaire (p.ex. une prime plus élevée/plus faible ou une prime/pas de prime) ne pourra être faite. C’est-à- dire ? Plus...

DÉCLARATION SÉCURITÉ SOCIALE

La Limosa “revisitée” depuis le 1er juillet 2013

OCCUPATION - INSPECTION DU TRAVAIL

Des règles plus strictes pour la “location” de personnel

Récemment, les conditions de mise à disposition de personnel via un contrat d’entreprise ou de sous-traitance ont été renforcées, afin de lutter contre les pourvoyeurs de main-d’œuvre. Ne pouvez-vous donc plus externaliser des activités ? Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Fatigué en journée, en forme le soir…

Un travailleur souffre de fatigue chronique et a commencé à travailler à temps partiel via un crédit-temps. Vous apprenez aujourd’hui qu’il a une activité complémentaire le week-end. Est-ce permis ou pouvez-vous vous y opposer ? Plus...
Mis à jour le : 19.07.2019

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