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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Transaction

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RÉSILIATION DE COMMUN ACCORD

Comment y mettre fin de commun accord «à terme»...

Vous convenez aujourd’hui avec un travailleur de mettre fin à son contrat de commun accord à une date ultérieure (p.ex. dans 12 semaines). C’est possible, mais vous devez alors bien le faire. Que ne devez-vous p.ex. surtout pas faire ? Plus...

CONVENTIONS - TRANSACTION

Attention à la signature «pour réception» !

Après moult palabres, un travailleur accepte de transiger sur certains points qui l’opposent à son employeur. Le lendemain, il signe certes la transaction, mais en ajoutant la mention «pour réception». Avec quelle conséquence ? Plus...

RÉSILIATION DE COMMUN ACCORD

Qu’est-ce qu’un bon accord ?

Si vous résiliez un contrat de travail de commun accord, que devez-vous certainement (essayer de) prévoir dans la convention de résiliation ? Plus...

LICENCIEMENT - TRANSACTION

Rompre en échange d’autre chose : pas trop vite...

Vous convenez avec un travailleur licencié qu’il renonce à une demande en échange de la conversion du reste de son préavis en une indemnité. À quoi devez-vous être attentif pour ne pas «passer à côté de tout» ? Plus...

LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Comment pouvez-vous revenir sur un licenciement ?

Vous avez licencié un travailleur pour des raisons économiques, mais alors qu’il n’en est qu’à la moitié de son préavis, voilà que vous décrochez une très grosse commande. Pouvez-vous dans ce cas revenir sur son licenciement ? Plus...

EMPLOI DES LANGUES - LICENCIEMENT

Une transaction dans la bonne langue ?

Votre société se situe en Wallonie et vous avez licencié un travailleur flamand. Vous avez conclu avec celui-ci une “transaction”, que vous souhaitez à présent mettre sur papier. En néerlandais ou en français ? Plus...

LICENCIEMENT - VOITURE DE SOCIÉTÉ

La voiture de société en ­contrepartie ?

Si vous voulez licencier un employé, vous devrez ­souvent négocier avec lui. Saviez-vous qu’à cet effet, la voiture de société peut être l’instrument idéal ? Plus...

PRIME DE FIN D’ANNÉE - LICENCIEMENT DE COMMUN ACCORD

Un prorata en cas de départ de commun accord ?

Si un travailleur s’en va de commun accord (= il ne s’agit pas d’un licenciement unilatéral), vous devez en général lui payer une prime de fin d’année (au prorata). Vous pouvez cependant l’éviter en étant prévoyant. Comment ? Plus...

LICENCIEMENT - TRANSACTION

Que concéder afin de parvenir à une transaction ?

Vous avez licencié un travailleur et voulez conclure un accord avec lui pour qu’il ne puisse plus rien contre vous. Pour être valable, cette transaction doit comporter des concessions réciproques. De quoi s’agit-il ? Un arrêt nous éclaire... Plus...
Mis à jour le : 16.08.2019

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